ACCORD DU 25 FEVRIER 2021 SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :

d'autre part.

ci-après collectivement dénommées « les parties signataires»

PREAMBULE

Convaincue que la performance durable de l’Entreprise résulte de la conjugaison d’une dimension économique et d’une dimension sociale, et compte tenu des décisions prises l’année dernière dans le contexte Covid-19 et de ses impacts, la société poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.

3. PERSONNEL « AGENT » 

3.1 Salaires de base :

Après négociations entre les parties, les salaires de base ont été revalorisés comme suit, valeurs qui seront appliquées à compter du 1^er Mai 2021 :

4. PERSONNEL « COLLABORATEUR » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,31% répartis comme suit :

• 2,4% d’augmentation individuelle en mai 2021,

• 0,91% de budget cours d’année.

5. PERSONNEL « CADRE » 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,85 % (Cadres hors L et K) répartis comme suit :

• 3 % d’augmentation individuelle en mai 2021,

• 0,85% de budget cours d’année.

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,62 % (Cadres L et K) répartis comme suit :

• 3 % d’augmentation individuelle en mai 2021,

• 0,62% de budget cours d’année.

Afin de poursuivre sa politique consistant à rapprocher la médiane des salaires par NRI aux médianes marché de référence HAY, l’entreprise s’engage à ce que la position marché des NRI collaborateurs et cadres K à N soient ≥ à 95% des médianes marché de référence HAY 2021.

6. ENSEMBLE DES POPULATIONS  

6.1 Dotation budget œuvres sociales :

Le budget œuvres sociales du CSE sera augmenté de 0,1% à partir de l’année 2021, pour passer à 0,9% de la masse salariale.

6.2 Reconnaissance ancienneté (Cadeaux pour les 10 et 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise) :

Anciennes valeurs :

Nouvelles valeurs :

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

7.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2021.

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.

7.2. Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

7.3. dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

le 25 Février 2021

En 4 exemplaires originaux.

La Délégation salariale La Délégation patronale