Accord d'entreprise "Politique salariale 2020 NAO" chez SNC PNEU LAURENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SNC PNEU LAURENT et les représentants des salariés le 2020-03-09 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08920000841
Date de signature : 2020-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : SNC PNEU LAURENT
Etablissement : 42592021200015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-09

ACCORD DU 9 MARS 2020 SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 DE LA SOCIETE PNEU LAURENT

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société , dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :

d'autre part.

ci-après collectivement dénommées « les parties signataires»

PREAMBULE

Convaincue que la performance durable de l’Entreprise résulte de la conjugaison d’une dimension économique et d’une dimension sociale, la société poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.

  1. PERSONNEL « AGENT » 

3.1 Salaires de base :

Après négociations entre les parties, les salaires de base ont été revalorisés comme suit, valeurs qui seront appliquées à compter du 1er Mai 2020 :

3.2 Prime Agent d’Elite :

La prime actuelle de 90 € caractérisant les Agents d’Elite est portée à 100 € par mois, à compter du 1er Mai 2020

  1. Augmentation des montants RVA et des règles inhérentes :

Les montants de RVA évoluent de la façon suivante :

  • De 2400 € annuel à 3000 € annuel pour les vérificateurs et réparateurs, suivant l’atteinte des objectifs définis

  • De 1800 € à 2400 € annuel pour les autres populations Agents, toujours fonction de l’atteinte des objectifs

Ces nouvelles valeurs s’appliqueront avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020

Par ailleurs, les règles sur les modalités de calcul de la RVA concernant l’absentéisme ont également évolué suivant le principe ci-dessous, en faisant passer le 2ème seuil de 2 à 3 jours :

  1. PERSONNEL « CADRE» 

Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,2 % répartis comme suit :

  • 2,8 % d’augmentation individuelle en mai 2020,

  • 0,4% de budget cours d’année.

Pour rapprocher les cadres L et K de la médiane marché, le budget cours d’année attribué sera de 0,7%.

Soit une politique salariale alignée sur celle du groupe.

  1. ENSEMBLE DES POPULATIONS  

6.1 Dotation budget œuvres sociales :

Le budget œuvres sociales du CSE sera augmenté de 0,1% à partir de l’année 2020.

  1. SYNTHESE DES DIFFERENTS ELEMENTS DANS LA REMUNERATION DU PERSONNEL « AGENT »

Ces valeurs sont données à titre d’information

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

8.2. Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

8.3. dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Avallon, le 9 Mars 2020

En 4 exemplaires originaux.

La Délégation salariale La Délégation patronale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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