Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EQIOM BETONS

ACCORD RELATIF

A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre les soussignées :

La société Eqiom Bétons, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex, au capital de 1.529.150 €, immatriculée sous le n° 945 550 549 au RCS de Nanterre, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives ayant désignées un délégué syndical représentées respectivement par :

• XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT

• XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC

• XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central CGT

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions légales, et notamment aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, la Direction d’EQIOM BETON a invité l’ensemble des Organisations syndicales représentatives, à l’exception de FO, à la réunion d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire.

En effet, il est précisé que le syndicat FO, bien que représentatif, n’a pas participé à cette négociation en raison de sa carence dans la désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e).

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 4 mars 2019, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant l’emploi, les salaires et notamment une analyse comparative mettant en évidence l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

A l’issue des deux réunions du 4 mars et du 18 mars 2019 à l’occasion desquelles les parties ont présenté et négocié leurs propositions respectives, la négociation a donné lieu au présent accord, qui consigne les différentes propositions réalisées par les parties et les mesures sur lesquelles les Représentants des organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord.

Après de nombreux échanges, les parties au présent accord se sont entendues sur l’application des mesures suivantes :

Article 1 : Budget alloué à l’augmentation générale Ouvriers et ETDAM

Il est convenu d’appliquer aux ouvriers et aux ETAM une augmentation générale du salaire de base de 1,5%.

Cette augmentation générale sera versée pour la première fois sur la paie du mois d’avril 2019.

Article 2 : Budget alloué aux augmentations individuelles Ouvriers et ETDAM

Le budget alloué aux augmentations individuelles des ouvriers et aux ETAM est fixé à 0,6%, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 3 : Titres-restaurant

La valeur faciale du ticket-restaurant est réévaluée et portée pour l’année 2019 à 9,20€.

La répartition de la participation entre employeur et salarié demeure inchangée.

Les titres-restaurant avec le nouveau montant seront distribués à compter du mois d’avril 2019.

Article 4 : Paniers repas

En complément de ces dispositions, la valeur du panier repas sera portée de 6,5 € à 6,6 € à compter du 1er avril 2019.

Article 5 : Gratification à l’occasion de la médaille du travail

Article 7 : Autre disposition

Les parties conviennent que l’indemnité kilométrique de déplacement actuellement fixée à 0,45 € / Kms sera révisée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

Article 7 : Publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux, dont :

• un exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes compétent,

• un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise

• deux exemplaires pour la Direction de l’entreprise.

Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D.2231-4 du code du travail.

Fait à Levallois-Perret, le 18 mars 2019, en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction

XXXXXXXXXX

Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXX

Pour la CFE-CGC   Pour la CGT

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX