Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux voyages et déplacements professionnels chez Safran SA" chez SAFRAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-05-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T07522043679
Date de signature : 2022-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN
Etablissement : 56208290901190 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran (2018-05-28)
Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (2020-04-15)
Accord sur les voyages et les déplacements professionnels (2019-05-09)
Avenant n°1 à l'Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (2020-11-24)
Avenant n°1 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au sein de Safran (2020-11-24)
Accord de sortie de crise SAFRAN (2021-10-21)
Accord de méthode dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective (2022-06-24)
Avenant n°2 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2022-09-26)
Avenant n°23 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2023-06-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-05
AVENANT DE RÉVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX VOYAGES ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS CHEZ SAFRAN SA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris.
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales
Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,
ET
Les représentants des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
D’autre part,
PRÉAMBULE
Un accord relatif aux voyages et déplacements professionnels chez Safran SA a été signé en date du 9 mai 2019. Cet accord arrive à échéance le 8 mai 2022.
Il prévoit notamment des dispositions spécifiques sur l’indemnisation des déplacements professionnels mais également sur la récupération des jours de week-end travaillés au cours du déplacement, la récupération des durées de voyage ou encore la mise en œuvre des bonnes pratiques en cas de déplacement. Ces dispositions sont en complément de celles figurant au sein de la politique voyages et déplacements professionnels et de remboursement des frais professionnels Groupe et Safran SA.
Les parties se sont réunies le 3 mai 2022 et ont souhaité proroger les dispositions prévues au sein de cet accord pour une nouvelle durée de 2 ans.
Les parties entendent rappeler que seules les règles posées par l’accord Voyages et déplacements professionnels chez Safran SA ainsi que la politique voyages et déplacements professionnels et de remboursement des frais professionnels Groupe et Safran SA sont applicables. Les références à la convention collective de la métallurgie présentes au sein de l’accord sur les voyages et déplacements professionnels au sein de Safran SA sont faites à titre purement indicatif.
Le présent avenant a donc pour effet de prolonger la durée de l’accord sur les voyages et déplacements professionnels au sein de Safran SA pour une nouvelle durée de 2 ans.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Prolongation de la durÉe de l’accord
Les parties entendent proroger la durée de l’accord sur les voyages et déplacements au sein de Safran SA telle que définie à l’article 7 dudit accord, pour une durée de 2 ans.
L’article 7 de l’accord sur les voyages et déplacements professionnels au sein de Safran SA est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en vigueur à compter du jour de la signature.
Il est prorogé pour une durée de deux ans et entrera en vigueur à compter du jour de la signature. »
ARTICLE 2 : DurÉe de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans.
Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet. Il ne pourra se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris
Pour Safran SA,
Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
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