Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur les conditions d'attribution des médailles d'honneur du travail" chez INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC (Siège)

Entre :

La Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS

Siège social est situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge

Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B

Représentée par Monsieur XXX XXXX, Délégué Général

RRRREric MARCHANDET, Délégué Général

Et les Organisations Syndicales Représentatives :*

Pour la FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX SOLIDAIRES

Représentée par Monsieur XXX XXXX, Délégué syndical

Pour la CFDT

Représentée par Monsieur XXX XXXX, Délégué syndical

Pour la CGT

Représentée par Madame XXX XXXX, Déléguée syndicaleOMAS, Déléguée syndicale

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales de l’IRTS se sont accordées sur la mise en place d’une médaille du travail.

La remise d’une médaille du travail est destinée à récompenser :

• L’ancienneté du salarié au sein de l’IRTS

La médaille du travail est attribuée à la demande du salarié, qui doit déposer un dossier administratif.

La Direction informera chaque année, les salariés répondant aux conditions d’attribution des médailles d’honneur.

Le présent accord a pour objectif de définir les conditions d’attribution des médailles d’honneur du travail et la gratification accordée.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Condition d’ancienneté

La médaille du travail comporte trois échelons qui répondent chacun à une ancienneté différente :

• 30 années pour la médaille de vermeil

• 35 années pour la médaille d’or

• 40 années pour la médaille grand or

Le coût de la médaille du travail sera à la charge de l’IRTS.

Article 2 : Calendrier et modalités d’attribution

La promotion se déroulera l’année de la date anniversaire correspondant à l’ancienneté du salarié à l’IRTS, ou l’année où le salarié aura fait valoir ses droits à la retraite.

Le salarié devra faire sa demande avant le 1^er avril de chaque année.

La Direction communiquera sur les conditions d’attribution et remettra au salarié un dossier administratif à compléter.

Une fois le dossier complété, la Direction prendra en charge l’envoi auprès de la préfecture du département de domiciliation du salarié.

La médaille du travail sera remise au salarié au cours d’une cérémonie organisée dans le cadre de son départ à la retraite, ou de la cérémonie annuelle des vœux du Président.

Article 3 : La gratification

Il est convenu que les salariés répondant aux conditions de la médaille du travail se verront verser une gratification en fonction du type de médaille.

Elle sera accordée pour les années de présence continue au sein de l’IRTS.

Cette gratification est soumise à cotisations sociales et fiscales :

• 60 points pour 30 années

• 70 points pour 35 années

• 80 points pour 40 années

Article 4 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux Articles L.2231-5 à L.2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du Greffe des Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié.

Fait à Montrouge, le 21 janvier 2020 ;

En 6 exemplaires originaux.