Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Siège)

Avenant n°1 a l’accord sur la politique d'emploi du cea des personnels recrutés en contrat à durée déterminée

Préambule

Suite aux réunions d’information du 11 et 17 juin 2020 portant sur le calendrier social du second semestre 2020, les organisations syndicales représentatives ont demandé de prolonger d’un an la durée de l’accord du 15 décembre 2016 relatif à la politique d’emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée.

La direction du CEA, attachée à un dialogue social constructif, a répondu favorablement à cette demande.

Dans ce cadre, les parties signataires, avec la volonté partagée de disposer du temps nécessaire au bon déroulement de la négociation concernant la politique d’emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée, s’accordent sur la nécessité de renouveler l’accord précité selon les modalités prévues par le présent avenant de révision.

Entre les soussignés, il est convenu des dispositions suivantes :

Article 1 – Durée de l’accord

Par le présent accord, la direction du CEA et les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de prolonger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord du 15 décembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée.

À son échéance, il cessera de produire ses effets sans devenir un accord à durée indéterminée.

Article 2 - Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Paris, le