Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UN DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez MORENILLA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MORENILLA et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03020002485
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : NACHE SANDRA
Etablissement : 85346121800010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24

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