Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BOET STOPSON

Cet accord signé entre la direction de BOET STOPSON et les représentants des salariés le 2023-04-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L23020637
Date de signature : 2023-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : BOET STOPSON
Etablissement : 47588084500064

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-13

Procès-verbal d’accord de la négociation Annuelle Obligatoire

Entre

La Société Boët STOPSON SAS,23 rue d’Amsterdam 59200 TOURCOING

RCS Lille 475 880 845 représentée par M agissant en qualité de représentant du Président M

Et

Les délégations syndicales :

  • CFE-CGC, représentée par M

Assistées par :

  • M

Réunion de clôture du 13 avril 2023.

Les thèmes suivants ont été abordés (voir document remis en réunion)

  • Emplois et qualifications

  • Salaires hommes/femmes

  • Horaires effectués, durée effective et organisation du travail

  • Formation et réduction du temps de travail

  • Régime de prévoyance maladie

  • Mesures pour l’emploi de personnes handicapées

Les revendications syndicales étaient au départ de la négociation :

  • 8% d’augmentation générale

  • Alignement de part employeur pour la prévoyance cadres et non-cadres

Les parties conviennent que les points suivants font l’objet d’un accord :

  • Alignement de la part employeur pour la prévoyance entre cadre et non cadre à effet rétroactif au 1er avril 2023

  • Augmentation générale de 1% du salaire de base, plafonnée à 3000 € brut/mens, pour les salariés Boët dont l’ancienneté est antérieure au 1er oct. 2022

  • Rétroactivité de la prime d’assiduité au 1er janvier 2023, payable à fin juin

Pour la Direction Pour la CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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