AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX

TITRES RESTAURANT

ENTRE

Territoire habitat dont le siège social est situé 44 bis rue Parant CS 40189, 90004 BELFORT Cedex, représenté par Mr XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale FO représentée par M. XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par Mr XXXXXX en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Mme XXXXXXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

PRÉAMBULE

Après un an de mise en œuvre au sein de l’office, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications dans les modalités de commande des titres restaurants et de procéder à un nouvel appel d’offres.

Ce choix s’inscrit également dans un contexte où les titres restaurants proposés via la solution de l’opérateur actuel a posé de nombreux échecs d’utilisation pour les collaborateurs.

Il a été convenu de modifier les articles ci-dessous comme suit :

Article 2.3 Dotation mensuelle

A compter de 2019, il est convenu de mettre en œuvre un dispositif de régularisation du nombre de titres restaurant calculé par les ressources humaines en fonction des présences/absences de la période précédente.

La régularisation intervient chaque mois.

Article 5 : Choix de l’organisme émetteur de titres restaurants

Un appel d’offre a été réalisé.

Le choix de l’organisme émetteur de titres restaurant a été fait par respect aux procédures d’appel d’offre.

Le contrat « titres restaurants » est souscrit auprès de :

EDENRED France SAS

Immeuble Colombus

166/180 Boulevard Gabriel Peri

92240 MALAKOFF

Article 6 : Durée - Date d’effet

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 : Formalités

• Dénonciation :

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois.

• Dépôt :

A l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant fera l'objet, à l’initiative de Territoire habitat, des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6, D 2231-2, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail.

Fait à Belfort, le

Pour Territoire habitat Pour les organisations syndicales

M. XXXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXXXXXXX,

Directeur Général Délégué syndical FO

Mme XXXXXXXXXX

Déléguée syndicale CFDT

Mme XXXXXXXXXX

Déléguée syndicale CFE-CGC

M. XXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT