Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION PHARE EN ROANNAIS" chez PHARE EN ROANNAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PHARE EN ROANNAIS et les représentants des salariés le 2020-03-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04220002972
Date de signature : 2020-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : PHARE EN ROANNAIS
Etablissement : 31144208100056 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-26

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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