ACCORD D’ENTREPRISE

SANTE - SECURITE AU TRAVAIL, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Code du travail L4121-1 et L2242-1

Entre :

La Société SIKA France SAS, au capital social de 18 018 200 Euros,

dont le siège social est situé au 84 rue Edouard Vaillant 92 350 LE BOURGET

immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 572232411 RCS ,

représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommé la Société,

D’une part,

Et

• L'organisation syndicale FO présentée par son délégué syndical central, Monsieur,

• L’organisation syndicale CFE-CGC présentée par son délégué syndical central, Monsieur,

D'autre part.

Représentant ensemble plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Préambule

En lien avec l’accord Agenda Social conclu dans le cadre de l’article L2242-10 du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux Centraux ont décidé de conclure un accord triennal relatif à la Santé et la Sécurité au Travail ainsi qu’à la Qualité de Vie au Travail.

S’agissant de la Santé et de la Sécurité au Travail, ces deux thèmes étant l’affaire de tous, la Direction et les Délégués Syndicaux Centraux ont souhaité formaliser les droits et devoirs de chacun dans un accord qui mobilise tous les acteurs sur le terrain au quotidien au sein de chaque site, de chaque équipe, lors de nos déplacements professionnels, lors de nos visites clients et fournisseurs. Les engagements pris en ce sens s’inscrivent dans les priorités de l’entreprise et dans la poursuite des pratiques déjà en vigueur. L’accord a pour objectif d’énoncer clairement ces droits et devoirs ainsi que les bonnes pratiques de façon à pouvoir en assurer un suivi concret.

Il est à noter que cet accord ne constitue pas la politique santé et sécurité au travail établie dans le cadre de la certification OHSAS 18.001 des sites de la DOD mais un ensemble d’engagements pris par Sika pour prévenir les risques professionnels.

S’agissant de la Qualité de Vie au Travail, les parties ont convenu de reprendre les thèmes contenus dans l’accord Qualité de Vie au Travail – Egalité Professionnelle signé le 2 juin 2017 et arrivé à échéance le 31 décembre 2017, et de les actualiser autant que de besoin.

Compte tenu de l’ambition de cet accord, il a été signé après que les membres des Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail lors des réunions de l’établissement du Bourget du 28 mai 2018 et de l’établissement Gournay du 14 mai 2018 aient rendu un avis favorable. Il a fait l’objet également d’une présentation lors de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 13 avril 2018.

Article 1 : Santé et Sécurité au Travail

Axe 1 : Priorité à la santé et à la sécurité au Travail

La Direction, en tenant compte de ses obligations légales et des directives fixées par le Groupe Sika, a déterminé pour Sika France les axes de santé-sécurité prioritaires en se donnant les moyens de les faire appliquer.

Axe 2 : Rôle des acteurs de la santé et la sécurité au travail

Les acteurs sont nombreux et leur efficacité tient à la définition de leur rôle et à leur coordination.

La Direction Générale et le Comité Exécutif

• Dans le respect de la règlementation applicable en matière de santé et sécurité au travail, la Direction Générale fixe et conduit la politique dans ce domaine. Elle met en place l’organisation adéquate et établit les délégations de pouvoirs aux membres du Comité Exécutif et aux Chefs d’Etablissement en veillant à ce qu’ils appliquent cette règlementation. Chacun d’eux est autorisé à établir les sub-délégations qui conviennent avec l’accord des délégants.

• La Direction Générale a fixé un principe général de priorité à la prévention des risques professionnels, et ce dans le cadre des principes généraux de prévention fixés par l’article L4121-1 du Code du Travail. Elle insiste également sur la nécessité de traiter en amont toutes les situations de tensions, les presque-accidents, les résultats d’indicateurs pour éviter l’apparition d’incidents et d’accidents.

• Elle priorise chaque année les budgets de formation en santé et sécurité du travail de l’ensemble des acteurs du réseau santé-sécurité et la sensibilisation et la formation des collaborateurs.

• La Direction Générale a confié le soin à la Direction des Ressources Humaines de définir et de mettre en œuvre le process Santé et Sécurité au Travail pour l’ensemble de Sika France. Pour ce faire, la DRH travaille en étroite collaboration avec le pôle hygiène-sécurité de la Direction des Opérations et du Développement.

2. Les chefs d’Etablissement

   • Les établissements de Sika France (Le Bourget, Gournay, Damville, St Gregoire, Mérignac, Marguerittes Usine, Marguerittes Agence, Irigny, Romans, La Réunion) ont chacun un chef d’établissement qui garantit la mise en œuvre et le contrôle de l’ensemble des dispositifs en santé-sécurité et disposent de l’autorité pour en faire respecter l’application.

   • Ils disposent d’une délégation de pouvoir à cet effet relative à l’hygiène et à la sécurité applicable aux personnes, aux équipements, aux locaux et aux process, et du support de tous les acteurs du réseau santé-sécurité cités ici et ce en complément des éléments indiqués dans leur définition de fonction.

   • Dans ce cadre, ils sont chargés d’assurer la conformité des locaux et des équipements aux normes en vigueur. Ils sont également chargés d’assurer et de faire respecter les prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité par les personnels affectés à cet établissement mais également tout personnel y compris personnel extérieur, intervenant dans leur établissement.

3. Les managers et les collaborateurs

   • L’ensemble des managers et des collaborateurs se trouve au cœur du dispositif santé-sécurité au travail parce qu’acteurs et responsables de leurs faits, gestes, intentions et parce que ne pas mettre en péril sa vie ni celle d’autrui et « porter secours » à autrui, relève de la responsabilité de chacun où qu’il se trouve.

   • S’agissant des managers, à l’instar des chefs d’établissement, ils sont chargés pour l’unité sur laquelle ils sont affectés, d’assurer et de faire respecter les prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité par les personnes qui leur sont rattachées mais également de tout personnel y compris personnel extérieur, intervenant dans leur unité.

   • S’agissant des collaborateurs, en lien avec l’obligation de sécurité applicable à chacun d’entre nous, ils se doivent de respecter les consignes de sécurité applicables sur le lieu de travail et celles spécifiques aux postes de travail mais également de porter les équipements de protection individuelle prévus.

4. Les Représentants du personnel (DP, CE, CHSCT puis CSE)
   

Jusqu’aux prochaines élections professionnelles :

• Les Délégués du Personnel des établissements du Bourget et de Gournay en Bray ont notamment une mission de saisine de la Direction s’ils constatent par l’intermédiaire d’un collaborateur, une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale.

• Les Comité d’Etablissement du Bourget et de Gournay en Bray sont quant à eux informés des actions qui ont été menées au cours de l’année écoulée dans le domaine des formations à la sécurité. Ils sont également informés voire consultés le cas échéant en cas de modification de l’organisation du travail dont les impacts en santé-sécurité sont examinés par les CHSCT.

• Les CHSCT des établissements du Bourget et de Gournay en Bray ont pour mission notamment de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des collaborateurs de l’établissement ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils ont également pour mission de veiller à l’observation de la règlementation applicable en santé-sécurité. Enfin, ils ont pour mission de contribuer à l’information des collaborateurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Après les prochaines élections professionnelles, les missions dévolues aux institutions représentatives du personnel précédemment citées, seront, en application des textes légaux et règlementaires, reprises par les Comités Sociaux et Economiques des établissements du Bourget et de Gournay en Bray avec le soutien de leur Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail.

5. Les Responsables Santé Sécurité au Travail
   

   • La Direction a formé et mis en place un responsable santé-sécurité au travail dans chaque établissement au sens Représentation du Personnel. Deux responsables couvrent donc l’ensemble des sites de l’entreprise.

   • Les responsables santé-sécurité sont formés, habilités et mandatés pour ordonnancer et exécuter l’ensemble des tâches concernant la santé et la sécurité au travail en s’appuyant sur tous les acteurs du réseau santé-sécurité cités ici.

   • Pour les actions de prévention et de suivi, un support est apporté par les services de santé au travail interprofessionnels auxquels sont rattachés les établissements.

6. Les Services Techniques

   • Les sites de la DOD et celui du Bourget disposent de services techniques pour répondre à l’ensemble des actions à mener en matière d’aménagement et de conditions de sécurité des collaborateurs de ces sites. S’agissant de la DOD, ces actions sont menées en concertation avec les chefs d’établissement de chaque site.

   • Les chefs d’établissement des sites hors DOD et Le Bourget sont en charge de répondre à l’ensemble des actions à mener en termes d’aménagement et de conditions de travail et de sécurité des établissements dont ils ont la charge.

   • Les services techniques et les chefs d’établissement disposent dans le respect des budgets accordés, des moyens d’agir et de faire appel aux prestations de service dont ils ont besoin selon les règles en vigueur dans la société et dans le respect des montants d’engagement de dépenses qu’ils ont signés.

7. Le réseau de vigilance
   

   • Dans le cadre de la prévention des risques et particulièrement des risques psychosociaux (RPS), l’entreprise a mis en place par Etablissement au sens de la représentation de Personnel, un réseau de vigilance composé notamment des membres des CHSCT de chaque établissement et de certains collaborateurs spécifiquement formés, intervenant sur le terrain et dont le rôle est de transmettre à la direction et aux CHSCT tout signalement de situation à risque.

   • Ainsi, en matière de risques psychosociaux (RPS), le réseau de vigilance peut saisir la Direction et les CHSCT de chaque établissement à tout moment. Les situations remontées par le réseau de vigilance sont alors traitées en commission ad hoc qui se réunit une fois par mois pour l’établissement de Gournay et pour l’établissement du Bourget, lors des réunions ordinaires voire extraordinaires du CHSCT.

   • L’action du réseau de vigilance est fondamentale en ce qu’elle permet une réactivité accrue face aux situations de crise (personnelle ou organisationnelle). Le réseau de vigilance joue un rôle de relais sur le terrain et se fait l’écho de tout type de situation quelle qu’elle soit. En agissant ainsi, elle accélère la résolution en amont des problèmes et agit en prévention pour éviter toute problématique de type RPS.

8. Les services de santé au travail

• Les services de santé au travail ont pour mission notamment de conseiller l’entreprise sur les mesures à prendre pour éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, prévenir ou réduire la pénibilité au travail et assurer la surveillance de l’état de santé des collaborateurs en fonction des risques.

• Leur action en milieu de travail se concrétise dans la participation aux réunions de CHSCT, le suivi médical des collaborateurs et les demandes d’examens particuliers, dans la réalisation annuelle de la fiche entreprise propre à chaque site, dans le rapport annuel d’activité propre à chaque site mais également d’études avec l’aide des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, dans la recherche de solution dans les cas d’adaptation des postes de travail et ce en en coordination avec le collaborateur et la hiérarchie concernés, et tout conseil sur les interventions à mener en matière de santé au travail.

• A ce titre, la médecine du travail sera sollicitée par la DRH pour la participation à la mise en place d'actions de sensibilisation relatives aux addictions de toute nature et d’animations ponctuelles de type atelier sur une thématique donnée (bruit et vibration, nutrition – bonnes pratiques alimentaires, sommeil, ...).

Axe 3 : Recenser les risques dans l’entreprise

9. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
   

   • Les risques professionnels font l’objet d’une évaluation annuelle par les Responsables santé-sécurité des établissements.

   • Cette évaluation se traduit par une cotation des risques professionnels à chaque poste de travail (intitulée Evaluation des Risques Professionnels) en tenant compte du risque brut et de celui résiduel après application des moyens de maîtrise.

   • Un plan d’actions est réalisé afin d’éradiquer ou de diminuer les risques professionnels.

   • Sont intégrés au DUER les résultats des analyses et tests réalisés par les organismes mandatés par l’entreprise (bruit, vibration, dosimétrie, …). Sont également intégrées selon les établissements, toutes informations utiles en matière de préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs tels les données sanitaires, inondation, cycloniques, ….

   • Le DUER est établi par établissement au sens représentation du personnel et est communiqué au CHSCT de l’établissement concerné.

10. L’analyse des accidents et des presque-accidents

    • La société s’engage à suivre les indicateurs liés aux accidents et presqu’accidents.

    • La société s’engage pour chaque accident du travail et presque-accident à analyser les causes, établir avec l’aide du CHSCT les actions nécessaires et parfaire ainsi la maitrise de ses risques.

11. Liste des risques présents dans l’entreprise à la date de l’accord
    Risques liés à :

    • Locaux :

    • Eclairage

    • Air, extractions, climatisation

    • Ascenseur

    • Usage des équipements (Machines, matériels mobiles, …)

    • Agents Chimiques Dangereux (dont stockage, épandage, explosion)

    • Bruit

    • Vibrations mécaniques

    • Travail en équipes successives alternantes avec ou sans nuit

    • Températures extrêmes (sur certains sites)

    • Manutention manuelle de charges

    • Port de charge – manutention

    • Transport matières et matériaux….

    • Travail en hauteur

    • Electrique

    • Mobilité :

      • Risques routiers

      • Temps de transport

      • Déplacements internationaux (y compris selon les pays signalement au ministère des affaires étrangères, vaccinations, …)

    • Co-activité

    • Travailleur isolé

    • Travail sur écran

    • Contact téléphonique avec le public

    • Travail itinérant et télétravail

    • Risques psychosociaux

    • Risques incendie

En lien avec cette liste, ont été identifiés les postes à risques suivants pouvant faire l’objet d’un suivi médical renforcé en accord avec le médecin du travail :

• Agents de production (opérateurs et chefs d’équipe)

• Agents de maintenance sur les sites industriels

• Agents de laboratoire tous sites et tous personnels manipulant des produits chimiques

• Electromécaniciens

• Démonstrateurs

Axe 4 : Eviter, supprimer, limiter et prévenir les risques professionnels

La mise en œuvre de cet axe est réalisée en lien avec les neufs principes suivants de prévention contenus dans l’article L4121-1 du Code du Travail :

• Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger

• Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener

• Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

• Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

• Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres

• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.

• Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

• Donner les instructions appropriées aux collaborateurs, c’est les former et les informer afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

En lien avec les principes généraux de prévention, Sika France s’engagent à :

Agir en amont pour éviter et / limiter les risques

Ceci se matérialise par :

• La réalisation et suivi des contrôles règlementaires

• La réalisation de plans de prévention en cas de travaux dangereux, d’interventions supérieures à 400h sur l’année. Pour le site de Gournay en Bray, en cas d’intervention d’entreprise extérieure (application du Plan d’Organisation et d’Intervention))

• La réalisation de protocoles de sécurité transport

• La mise en place d’équipements de protection collective et individuelle adaptés aux risques professionnels

• Risques incendie

  • L’entreprise assure le protocole d’entrainement et de formation à l’évacuation des locaux annuellement ainsi qu’à la manipulation des extincteurs pour les volontaires sur chaque site.

  • L’entreprise fait établir et révise annuellement ses plans d’évacuation de l’ensemble de ses locaux par un organisme habilité.

  • Sur le site de Gournay en Bray, est présente notamment une équipe d’Equipiers de Seconde Intervention.

• Risques routiers :

  • La société s’associe aux campagnes nationales de prévention en relayant l’information à l’intérieur de l’entreprise.

  • De manière plus globale, la société s’engage à sensibiliser les salariés aux risques routiers notamment par le biais d’affichage, d’intervention d’experts en sécurité routière, de e-learning, de stages de conduite, par la mise à disposition de véhicules de fonction sécurisés et confortables, et disposant notamment d’une boîte automatique.

• Risques psychosociaux (dont facteurs d’épuisement) :

  • Ils se manifestent essentiellement par le stress, les changements d’humeur ou de comportements, le syndrome dépressif, l’anxiété épuisant le collaborateur physiquement et psychologiquement, le harcèlement moral ou sexuel.

  • Afin d’aider à la résolution des problématiques psychosociales, comme indiqué précédemment, le réseau de vigilance présent au sein de chaque établissement peut être activé.

• Poursuite par l’entreprise de son engagement relatif au droit à la déconnexion (Qualité de Vie au Travail)

• Poursuite par l’entreprise du système de navettes pour le siège social afin de faciliter la liaison site du Bourget – RER B

• Pour l’Etablissement du Bourget : mise à disposition réalisée ou en cours (Agence de St Grégoire) de nouveaux locaux ou de locaux rénovés (ex : Le Bourget) permettant un meilleur confort de travail (insonorisation, luminosité, convivialité)

• Pour les sites industriels, mise en place réalisées ou en cours d’actions afin de réduire les vibrations pour les conducteurs d’engins de levage, de réduire le risque lié à la manutention manuelle de charges par le développement de l’utilisation de matières premières en vrac et en big bags et par la mise en place et l’utilisation d’aides à la manutention, d’installer un palettiseur.

• Formation des collaborateurs pour une meilleure maîtrise des risques professionnels (accueil sécurité, habilitations, CACES, …). Pour les personnels de maintenance des sites industriels, passage programmé en 2018 des CACES Nacelle et Echafaudage pour ceux non encore formés.

• Réduction du risque d’exposition aux agents chimiques dangereux par :

• la formation de tous les personnels (salariés Sika et intérimaires) manipulant les produits

• la mise en place d’une évaluation du risque chimique pour les actions de formations-démonstrations internes et vis-à-vis des clients

• la substitution ou la suppression d’agents chimiques dangereux

• le respect des substances bannies par le Groupe Sika.

• Réduction du risque d’exposition au travail de nuit sur les sites industriels par le recours privilégié au 2x8 chaque fois que cela est possible.

• Mise en place d'actions permettant de mieux gérer les risques liés aux déplacements hors du territoire métropolitain.

• Test et potentiellement déploiement de la réduction automatique de la vitesse des chariots élévateurs dans certaines zones des sites industriels.

• Accords Télétravail applicables sur les établissements du Bourget et de Gournay en Bray

• Recherche constante de solutions permettant d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail : sièges ergonomiques, formation à l’éveil musculaire, mise en place d’ateliers thématiques avec le soutien d’associations spécialisées (addictions, gestes et postures, nutrition, hygiène de vie, …), actions pour lutter contre la sédentarité en développant l’activité physique, mise en place de consultations d’ostéopathes sur le site de Gournay en Bray à l’infirmerie afin d’éviter les déplacements en cabinets (prise en charge par la mutuelle dans la limite de 4 séances par an).

• Engagement pris par la Société de faciliter la gestion par les Comités d’Etablissement de Gournay et du Bourget puis potentiellement par les Comités Sociaux et Economiques de ces établissements dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, l’accès au bénéfice de fruits et légumes de qualité distribués par des producteurs locaux et des AMAP.

13. Anticiper les nouveaux risques

    • La Société s’engage à analyser les risques émergeants qui peuvent apparaitre tels que :

      • Risques liés au Télétravail (isolement, risque domestique)

      • Dématérialisation documentaire

      • Modification ou réaménagement de locaux ou de process industriels

      • Nouvelles technologies (rayonnements électromagnétique, nanomatériaux)

      • ….

14. Les affichages au poste de travail ou dans les bâtiments

    • Sont affichés les documents suivants selon les établissements : fiches au poste, fiches gestion des EPI si besoin. Sur les sites industriels en fonction des postes, est affichée la liste des produits chimiques utilisés avec la classification CLP.

15. La sécurité des biens et des personnes

    • La Société dispense des formations de Secouriste Sauveteur du Travail (SST), forme les guides et serres files pour l’évacuation des locaux et entraine annuellement les collaborateurs à l’évacuation des locaux et à la manipulation des extincteurs.

    • Il est à ce stade rappelé l’obligation de sécurité à laquelle chaque salarié est soumis. Dans ce cadre, chacun a un devoir d’alerter de tout danger auquel lui ou ses collègues pourraient être soumis afin que soient mises en place les actions nécessaires à l’élimination du danger.

Axe 5 : Les actions catégorielles

Mesures en faveur des nouveaux collaborateurs

• La Société s’engage à renforcer l’intégration des nouveaux collaborateurs et l’acquisition des compétences à travers le tutorat (accord à venir relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

• En référence à l’accord de génération qui était applicable jusqu’au 30 septembre 2016, la Société s’engage à maintenir l’application des mesures qu’il contenait notamment en matière d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise.

Mesures en faveur des séniors

• En lien avec l’accord de génération qui était applicable jusqu’au 30 septembre 2016, la Société s’engage à maintenir l’application des mesures spécifiques aux séniors en matière de transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes.

• Dans ce cadre, la Société s’engage à étudier la possibilité de confier en priorité les missions d’accueil, d’accompagnement et de parrainage, des salariés nouvellement affectés ainsi que des intérimaires, à des salariés âgés de 55 ans ou plus en cas de compétences adaptées aux postes concernés.

• De même, elle s’engage à étudier la possibilité de procéder à un référencement des postes sur lesquels les salariés de plus de 55 ans pourront réaliser leur mission d’accueil, d’accompagnement et de parrainage

• Enfin, la Société s’engage à étudier la possibilité de mettre en place une préretraite progressive.

Mesures en faveur des retours de congés parentaux et de congés maternité

• Dans les trois mois précédant le retour d’un congé parental d’éducation à temps complet d’un an ou plus, un représentant de la DRH proposera au salarié concerné un entretien avant la reprise du travail afin de faire un point sur son affectation possible et sur les éventuels besoins en formation nécessaires à une reprise de l’activité professionnelle dans les meilleures conditions.

• De la même manière, pour les salariées revenant de congé maternité, un point sera fait par leur manager en présence possible d’un représentant de la DRH sur les éventuels besoins en formation nécessaires à une reprise de l’activité professionnelle dans les meilleures conditions.

Mesures en faveur des aidants familiaux

• Pour l’établissement de Gournay en Bray, s’applique l’accord du 18 avril 2016 prévoyant le don de jours de repos au bénéfice de tout salarié qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’un particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

• Cet accord prévoit également le bénéfice du don de jours de repos à tout salarié dont l’enfant, âgé de 20 ans ou plus et à charge au sens de la Sécurité sociale, ou le conjoint est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’un particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Par conjoint il faut entendre le conjoint, marié ou pacsé, et partageant le même domicile.

• La société s’engage à proposer aux délégués syndicaux de Sika France la conclusion d’un accord permettant d’avoir une situation harmonisée entre les établissements en matière de don de jours de repos en tenant compte des possibilités offertes par la loi.

20. Mesures en faveur de l’accès, du maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés et de la gestion des restrictions d’aptitude au travail

    • Actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap

    • Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi, les conditions d’accès à nos sites (siège social et agences commerciales et site de Gournay en Bray)

    • L’objectif de la Direction en matière de handicap est de définir et mettre en œuvre une politique de gestion du handicap ainsi que des restrictions d’aptitude devant conduire à :

      • Favoriser la reconnaissance RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé) pour les collaborateurs concernés avec réflexion sur l’intégration de ces personnels à l’accord Télétravail sur l’établissement de Paris.

      • Gérer de manière personnalisée les salariés présentant au cours de leur carrière chez Sika France une restriction d’aptitude en recherchant des solutions alternatives pérennes ou temporaires selon les problématiques individuelles, par exemple, pour le site de Gournay, étude possible d'une affectation temporaire à l'atelier de personnalisation en cas de restriction d'aptitude limitée dans le temps (voir accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences à venir).

      • Poursuivre l’adaptation des postes de travail en fonction des préconisations émises par le médecin du travail, notamment à l’issue d’un long arrêt de travail.

      • Atteindre nos objectifs d’insertion par le travail

        • par l’intermédiaire d’un sous-traitant de type « organisme d’insertion de personnel handicapés » au sein de notre Atelier de Personnalisation de Gournay

        • en faisant appel, autant que possible, en tant que société de services, à des organismes d’insertion de personnels handicapés pour des contrats de service (exemple contrat d’entretien des espaces verts…)

      • Développer les dispositifs d’alerte visuelle sur les sites industriels notamment à destination des personnels ayant des problématiques d’audition.

21. Mesures de lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle et contre le sexisme

• L’entreprise s’engage à mettre en place des mesures suivantes :

  • Aucune discrimination n’est tolérée dans l’entreprise de quelque nature que ce soit, ni à l’embauche, ni dans les progressions de carrière, ni dans l’accès à la formation.

  • L’entreprise s’engage à vérifier qu’aucune alerte qui lui serait transmise en ce sens ne reste sans vérification et le cas échéant sans action correctrice.

  • L’entreprise a inscrit l’interdiction de propos sexistes dans le règlement intérieur de ses établissements du Bourgets et de Gournay en Bray.

22. Actions de prévention à l’encontre des facteurs d’épuisement
    

    • La Direction veille à la prévention des situations qui pourraient mener à l’épuisement physique ou psychologique des collaborateurs en s’engageant à une analyse de chaque alerte soulevée soit pas le réseau d’alerte, soit par le management concerné, soit par le salarié lui-même. Les collaborateurs sont invités à ne jamais laisser s’installer dans le temps de situation de pression explicite ou implicite mais manifestement injustifiée dont ils auraient à souffrir sans perspective d’amélioration ou de changement. La DRH s’engage à recevoir de façon préventive tout collaborateur dont la situation lui sera signalée et engage les collaborateurs à être attentifs à toute situation de détresse dont ils auraient connaissance afin d’en avertir la Direction. La Direction s’engage à améliorer l’organisation du travail à chaque alerte afin de faciliter la reprise de poste de tout collaborateur ayant eu à souffrir d’épuisement professionnel si elle n’a pas été en mesure de l’envisager de façon préventive.

    • Les collaborateurs sont invités dans ce cadre à solliciter également le réseau de vigilance mentionné au point 7 du présent accord.

Axe 6 : Agir sur la couverture santé

• La Direction s’engage à faire bénéficier le personnel d’un système de protection sociale actualisé par l’intermédiaire de couverture santé et prévoyance qu’elle négocie annuellement avec les partenaires sociaux. Ainsi en faisant bénéficier chaque collaborateur d’un système d’assurance complémentaire santé offrant une couverture complémentaire pour le remboursement des frais de santé, elle permet à tous les collaborateurs quel que soient leur poste de travail ou leur statut de bénéficier du même niveau de soin. Il appartient donc au salarié d’user de ces droits au bénéfice du maintien et de l’entretien de sa santé.

Article 2 – Qualité de Vie au Travail

Axe 1 Faciliter l’activité professionnelle et la rendre plus compatible avec la vie personnelle

23. Services sur site
    

    • Pour l’établissement du Bourget, le coordinateur des services généraux ou toute personne qui lui serait substituée est le garant du suivi des conditions de travail sur le Bourget.

    • Les collaborateurs du Bourget bénéficient depuis novembre 2016 d’un nouveau restaurant d’entreprise, le prix du repas a été modéré grâce à une participation significative de l’employeur pour que chaque collaborateur dispose d’un déjeuner de qualité à prix abordable sans avoir à sortir du site. De plus, l’entreprise a mis à disposition un service d’un petit déjeuner pour les collaborateurs aux horaires matinaux. A l’avenir, en fonction des coûts de mise en place, d’autres services aux collaborateurs seront envisagés.

    • Pour le site de Gournay en Bray, a été mise en service début 2018 une nouvelle cantine mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.

24. Conciliation vie personnelle - vie professionnelle
    

    • Les collaborateurs doivent pouvoir disposer d’une organisation du travail qui soit compatible avec le respect de leur vie privée, personnelle et/ou familiale.

    • La Société a mis en place, sur le site du Bourget, plusieurs horaires complémentaires de navette pour assurer le transport des collaborateurs du site au RER matin et soir.

    • En matière d’aménagement du temps de travail, des horaires souples sont en place sur l’établissement de Gournay en Bray pour les postes le permettant et le nécessitant.

    • Dans la mesure du possible en tenant compte de l’organisation propre à chaque site et à chaque service, l’entreprise accède aux demandes de passage à temps partiel et aux demandes de congés sabbatiques.

    • En lien avec ses obligations légales, l’entreprise s’engage à travailler sur un plan mobilité pour le site du Bourget, seul site de Sika France disposant à priori d’un accès développé aux transports en commun.

25. Télétravail
    

    • Pour alléger la durée des temps de transport hebdomadaires, la Société a mis en place un accord de télétravail sur l’établissement du Bourget qui pourra donner lieu à des avenants annuels et a mis en place un accord pour certains postes sédentaires de l’établissement de Gournay en 2017.

    • L’entreprise autorise également en fonction des postes de travail, la mise en place du télétravail occasionnel destiné à faire face à une problématique personnelle ponctuelle telle que notamment familiale ou due à des conditions climatiques particulières.

26. Droit à la déconnexion
    

    • Les technologies de l’information font partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au fonctionnement de l’entreprise toutefois les outils de communication nomades n’ont pas vocation à être utilisés pendant les périodes de repos.

    • L’entreprise reconnait un droit à la déconnexion du collaborateur afin de préserver l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle.

    • Le collaborateur dispose de la possibilité de se connecter en dehors de ses heures de travail. Toutefois la société établit les recommandations suivantes :

      • Limiter autant que possible l’envoi de mails, sms et appels téléphoniques professionnels en dehors des horaires collectifs ou individuels de travail,

      • Le collaborateur destinataire n’a aucune obligation de réponse ou de traitement en dehors de l’horaire collectif de travail, soit entre 18h et 8h le lendemain,

      • La hiérarchie ne peut pas exiger d’un salarié qu’il se connecte à tout moment en dehors de l’horaire collectif de travail, soit entre 18h et 8h le lendemain.

    • Ces mesures sont applicables à tout collaborateur et tout manager de Sika France quel que soit son statut et son ancienneté y compris à ceux en forfait jour.

    • Il ne pourra être fait exceptionnellement dérogation à ce principe qu’en cas de gestion de crise urgente référencée.

    • La société informe qu’elle se réserve le droit de toute vérification en cas d’excès individuel ou organisationnel conformément aux droits et obligations et s’engage au respect de la vie personnelle dans la plage 18H – 8H, week-ends, jours fériés et vacances compris.

27. Maintien de cotisations retraite – Temps partiel
    

    • Application de l’article L 241-3-1 du code de la sécurité sociale (maintien de cotisations) modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) :

      • Par dérogation aux dispositions de l'article L. 241-3, en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail ou, dans des conditions fixées par décret, en cas d'emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein. La part salariale correspondant à ce supplément d'assiette n'est pas assimilable, en cas de prise en charge par l'employeur, à une rémunération au sens de l'article L. 242-1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'exercice de cette disposition par les employeurs et fixe le taux de ces cotisations.

    • La société Sika France, après négociation, décide de ne pas mettre en vigueur la possibilité d’assiette élargie de cotisations retraite pour les temps partiels.

Axe 2 : Garantir un management de qualité

Les managers ont pour vocation de fixer et d’expliquer les objectifs aux collaborateurs, de coordonner le travail des équipes et d’alerter en cas de difficultés. Afin que les collaborateurs travaillent dans un contexte managérial serein, les engagements suivant sont actés :

• Les managers fixent des objectifs annuels à tous leurs collaborateurs en début d‘année et évaluent leurs résultats en fin d’année, de façon factuelle et objectivée.

• Les objectifs fixés doivent être SMART

• Les managers ont un entretien annuel dit « de développement » avec chacun de leur collaborateur au sujet de leur développement professionnel et leurs conditions de travail selon le calendrier et avec l’outil en vigueur (Zadig).

• Les managers établissent une description de fonction pour chaque poste dont ils ont la charge et la mettent à jour lors de l’entretien annuel si besoin.

• Les managers facilitent la compréhension de l’évolution de leur organisation en publiant avec l’aide de la DRH leurs organigrammes à jour.

• Les managers s’engagent à aider et à faciliter le travail de leurs équipes en répondant à leurs questions et en recherchant toute solution possible aux difficultés rencontrées. Ils reportent à leur propre management les difficultés pour que personne ne se trouve isolé ou débordé par des problématiques professionnelles.

• Les managers doivent s’assurer que chaque collaborateur dispose bien des moyens nécessaires pour effectuer sa tâche dans les meilleures conditions (formation, organisation, outils de travail, aide et recours).

• Les managers évitent d’organiser des réunions aux heures matinales ou tardives ce qui génère des difficultés pour l’organisation de la vie personnelle.

• Les managers respectent le droit à la déconnexion de leurs collaborateurs tel que défini dans cet accord.

• L’entreprise s’engage à former tous les nouveaux managers au management notamment à la dimension humaine des relations

• Les collaborateurs disposent d’une écoute auprès de la Direction des Ressources Humaines en tant que tiers, s’ils ne parviennent pas à résoudre leur difficulté avec l’aide de leur manager.

• La DRH s’engage à contribuer à la résolution des problèmes par tous les moyens dont elle dispose dans le respect des rôles et obligations de chacun.

Axe 3 : Promouvoir le droit d’expression grâce au dialogue social

Les parties conviennent que le droit d’expression des salariés est réalisé au travers du dialogue social très présent dans l’entreprise. En effet, la Direction et les Représentants du Personnel sont convaincus que la qualité du dialogue social participe à la qualité de vie au travail.

Ainsi, les dispositifs de concertation et de négociation au sein de l’entreprise sont mis en place pour favoriser le dialogue social au plus près du terrain. Dans ce cadre :

• Il a été convenu avec les Délégués Syndicaux que le site de Marguerittes Usines soit rattaché au périmètre de l’Etablissement de Gournay lors des prochaines élections professionnelles pour parfaire cette cohérence (Elections prévues Mai / Juin 2018)

• Toutes les instances de représentation du personnel sont invitées à jouer pleinement leur rôle sans restriction. La Direction et les Représentants du Personnel se doivent d’apporter chacun leur contribution dans un esprit constructif, au bénéfice de l’entreprise et des collaborateurs, dans le respect de leurs prérogatives respectives, de leurs enjeux, de leurs priorités et de l’équilibre du collectif.

• La Direction de l’entreprise saura animer les commissions ad hoc pour la résolution des problèmes transversaux ou locaux autant que de besoin.

Axe 4 : Favoriser l’initiative et l’engagement dans le travail

Les valeurs du groupe Sika expriment pleinement la priorité donnée à la responsabilisation et à l’initiative dans le travail

• Les valeurs du Groupe Sika sont communiquées à l’ensemble des collaborateurs et aux nouveaux collaborateurs à l’embauche. De manière particulière, tous les collaborateurs de l’entreprise ont été formés au Code de Conduite Sika et à la politique de Transparence applicable dans le Groupe Sika.

• La Direction de l’entreprise réaffirme l’importance qu’elle accorde à la responsabilisation de chaque collaborateur dans ses tâches. Le collaborateur doit pouvoir exercer son métier en disposant des formations et des accompagnements nécessaires (voir accord prévu GPEC) et percevoir l’utilité de ses tâches. Il doit parvenir à un sentiment de responsabilisation par le fait d’être à même de piloter sa performance.

• La Direction s’engage à respecter la contribution de chaque métier et si elle doit faire évoluer les métiers, elle veille à l’adaptation des collaborateurs aux nouveaux métiers et à la transition vers de nouveaux savoir-faire (voir accord prévu GPEC)

• La Direction s’engage à rendre le travail « apprenant » par la mobilité professionnelle pour permettre aux collaborateurs qui ne trouvent plus assez de motivation dans un poste à pouvoir continuer d’apprendre en prenant de nouvelles fonctions.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour trois ans et s’appliquera du 29 mai 2018 au 28 mai 2021. Un bilan annuel de l’application de cet accord sera présenté aux représentants du personnel dans le cadre des instances applicables.

A sa date d’échéance, il ne se renouvellera pas tacitement et cessera donc de produire tout effet au-delà du 28 mai 2021.

Article 4 – Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord peut y adhérer ultérieurement. L’adhésion concerne nécessairement l’intégralité de l’accord et ne peut être partielle.

Elle doit faire l’objet d’un dépôt et être notifiée à l’ensemble des signataires et adhérents dans un délai de huit jours courant à compter de ce dépôt.

Article 5 - Révision

Chaque partie signataire ou adhérente du présent accord peut en demander la révision totale ou partielle par courrier recommandé adressé à l’ensemble des autres signataires et adhérents comportant outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Les parties ouvriront la négociation dans un délai maximal de trois mois suivant la réception de cette demande, l’accord continuant de produire ses effets jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Cet avenant se substituera aux dispositions d’origine dès l’expiration de l’éventuel délai d’opposition prévu par le code du travail.

Article 6 – Publicité

L’accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Après expiration du délai d’opposition éventuel, l’accord sera :

• communiqué aux organisations syndicales centrales et comité central d’entreprise,

• déposé par l'employeur à la Direccte (1 exemplaire papier et un sur support informatique) et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes situé 1-13 rue Michel de l’Hospital, 93005 BOBIGNY Cedex, avec, en pièces jointes

  1. les récépissés de la notification effectuée aux organisations syndicales,

  2. une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles.

Les avenants éventuels suivront les mêmes modalités de publicité.

La Société procèdera simultanément au dépôt auprès de la Direccte et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’une version anonymisée du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord. Cette version anonymisée du présent accord sera rendu publique et versée dans une base de données nationale accessible gratuitement en ligne.

• tenu à disposition du personnel (un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation), et sur l’intranet de l’entreprise, mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

• Il sera également consultable sur l’intranet de l’entreprise.

Fait au Bourget le 28 mai 2018 en 6 exemplaires

Pour la société

Directeur Général

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFE CGC

Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central