ACCORD D'ENTREPRISE

Entre :

- La S.A.S.
dont le siège social est situé route du Blanc
Représentée par
agissant en qualité de Directeur Général,

d' une part,

- et le Syndicat
Représenté par
agissant en qualité de Délégué Syndical,

d' autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel salarié (hors cadres) de la S.A.S. 

Article 2 – Salaires

Les salaires mensuels de base seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

Pour la catégorie ouvriers :

• Une augmentation générale de 1 % à compter du 1^er mai 2021 avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2021.

• Pas d’augmentation individuelle

Pour la catégorie ETAM :

• Une augmentation générale de 0,7 % à compter du 1^er mai 2021 avec effet rétroactif à compter du 1^er Janvier 2021.

• Une augmentation individuelle de 0,3 % à distribuer sur l’année 2021.

Article 3 – Prime d’ancienneté

Le montant de la prime d’ancienneté est calculé en multipliant la valeur du point de base, issu de la négociation paritaire, majoré de 10% pour l’ensemble du personnel bénéficiant de cette prime.

Pour l’année 2021, la valeur du point de base est fixée à 5,74 €, ce qui donne une valeur du point à

5,74 € x 1,1 = 6,314 €

Article 4 - Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2021, du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de Blois en un exemplaire et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois en un exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à , le 18 mai 2021

Pour la délégation syndicale :

Syndicat C.G.T. :

Pour la délégation patronale :

Le Directeur Général :