Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 juin 2021

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

ENTRE :

• La société THELEM, représentée par XXXX dûment habilité, d’une part,

• Le syndicat SUD SOLIDAIRES, représenté par XXXX dûment habilité, d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 20, 27 mai et 10 et 17 juin 2021.

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société THELEM.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur au 30 juin 2021.

Article 3 : Rémunération

3.1 : Prime exceptionnelle de présentéisme

Il est décidé le versement d’une prime exceptionnelle de présentéisme de 125 euros bruts versée selon les conditions suivantes pour tous les salariés :

• Concerne tous les salariés Thelem en CDI ou CDD > 6 mois

• Présent au 30/6 à l’exception des salariés en préavis (démission)

• Ayant au 30 juin 2021 plus de 3 mois d’ancienneté

• Sous la condition d’avoir été absent moins de 2 semaines sur la période du 1/1/2021 au 30/06/2021 – au-delà de deux semaines d’absence aucune prime ne sera versée

• La prime est versée au prorata du temps de présence

Cette prime est versée sur le salaire de juin 2021.

3.2 : Prime mensuelle de surcompétence

Il est décidé la mise en place d’une prime mensuelle de surcompétence de 20 euros bruts versée à compter du 1^er septembre aux salariés qui ne sont plus en période d’essai et qui remplissent la condition suivante :

• En médical, pour toutes les salariées ayant la compétence Foch,

• En entreprise, pour toutes les salariées dont le niveau d’anglais > ou égal à B1 – Ce niveau sera validé par un test réalisé avec un organisme externe.

ARTICLE 4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période du 30 juin 2021 au 30 juin 2022.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 5 – Publicité & dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Tassin la Demi Lune, le 30 juin 2021

Pour THELEM

Pour SUD SOLIDAIRES