Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-04-13 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T08021002458
Date de signature : 2021-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80
Etablissement : 78060798200029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PV NAO 2018 (2018-04-12) ACCORD NAO 2022 (2022-09-09) PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-13

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par la Directrice, et les organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE- CGC, ont mené de février à avril 2021, trois réunions sur l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :

  • Le 22 février 2021

  • Le 22 mars 2021

  • Le 13 avril 2021

Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur les comptes de l’ASMIS, du manque de visibilité à ce jour sur la situation économique des entreprises du département de la Somme mais aussi de l’investissement des salariés dans la gestion de la crise sanitaire, il a été convenu ce qui suit :

  • A compter du 1er janvier 2021, les salaires seront revalorisés de 0.8 % du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Amiens, le 13 avril 2021.

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFDT

Pour la Direction

Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme

77 rue Debaussaux – CS 60132 – 80001 AMIENS CEDEX 1

Tel. 03 22 54 58 00 - Fax 03 22 54 58 01 - www.asmis.net

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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