Accord d'entreprise "Accord portant reconnaissance d'une unité économique et sociale" chez BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES

ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

AVENANT N°4

Entre les sociétés françaises du Groupe Business & Decision, regroupées ou non en GIE, listées ci-après :  

1. BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 520 079 252 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité d’Administratrice 

2. BUSINESS & DECISION FRANCE 480 893 387 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Conseil en systèmes et logiciels informatiques 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice Générale  

3. BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS 382 198 794 R.C.S. GRENOBLE 

Sigle : B&D INTERACTIVE EOLAS - Siège Social : 29, rue Servan, 38000 GRENOBLE 

Traitement de données, hébergement et activités connexes 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Gérante 

4. BUSINESS & DECISION LIFE SCIENCES 790 953 384 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Recherche – Développement en sciences humaines et sociales 

Représentée par Madame WWW, en sa qualité de Gérante 

5. BUSINESS & DECISION SA 384 518 114 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Conseil en systèmes et logiciels informatiques 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée 

6. BUSINESS & DECISION UNIVERSITY 381 837 764 R.C.S. PARIS 

Sigle : B&D UNIVERSITY - Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Conseil en systèmes et logiciels informatiques 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice Générale  

7. CERI MEDICAL 334 689 502 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Ingénierie, études techniques 

Représentée par Madame WWW, en sa qualité de Directrice Générale de la Société Business & Decision SA, Président 

8. METAPHORA 397 447 319 R.C.S. PARIS 

Siège Social : 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS 

Conseil en systèmes et logiciels informatiques 

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice Générale  

Sociétés ci-après dénommées l’UES ou Business & Decision ou la Direction, et représentée par Madame XXX, Directrice Générale Déléguée dûment habilitée à l’effet des présentes par les sociétés concernées,

D’une part,

et,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après représentées par :

• Monsieur YYY en sa qualité de délégué syndical F3C CFDT, sis 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19,

• Monsieur ZZZ en sa qualité de délégué syndical SNEPSSI CFE-CGC, sis 35 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS,

D’autre part,

Il est conclu l’avenant ci-après, afin d’adapter l’Unité Economique et Sociale et les sociétés qui la composent, conformément à l’article 4 de l’accord du 28 avril 2011.

SOMMAIRE

PREAMBULE (article modifie) 2

ARTICLE 4 – CONSTITUTION DE L’UES (article modifie) 2

DATE D’EFFET DE L’AVENANT, DENONCIATION ET FORMALITES DE DEPOT 3

PREAMBULE (article modifie)

Les parties se sont réunies afin de mettre à jour, par le présent avenant, l’accord du 28 avril 2011 portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale.

En effet, en raison de l’évolution du Groupe Business & Decision, les parties ont convenu de la nécessité de redéfinir dans le présent avenant le périmètre de l’UES B&D, conformément à l’article 6.2 de l’Accord portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale qui prévoit la possibilité de révision dudit accord par la signature d’un avenant.

Le présent avenant modifie donc les articles ci-dessous de l’Accord et de ses avenants antérieurs portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale, les dispositions ne faisant pas l’objet du présent avenant étant maintenues et demeurant inchangées.

Les parties réaffirment la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale considérant que les différentes sociétés, définies ci-dessus et dénommées l’UES ou Business & Decision ou la Direction, sont caractérisées par une concentration des pouvoirs de Direction et de complémentarité des activités, et une gestion centralisée et une mobilité du personnel entre elles.

ARTICLE 4 – CONSTITUTION DE L’UES (article modifie)

L’UES résultant du présent avenant comprend les sociétés suivantes :

• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES

• BUSINESS & DECISION FRANCE

• BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS

• BUSINESS & DECISION LIFE SCIENCES

• BUSINESS & DECISION SA

• BUSINESS & DECISION UNIVERSITY

• CERI MEDICAL

• METAPHORA

DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de la date de dépôt du présent avenant.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

DENONCIATION DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du Travail, par une ou plusieurs parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois.

DEPOT DE L’AVENANT

Conformément à l’article D2231-2 al 2. du Code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant de l’UES sur la plateforme numérique Téléaccords dédiée à cet effet et en un exemplaire original sur support papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES Business & Decision et un exemplaire sera conservé par le représentant de l’UES Business & Decision.

Une fois l’avenant conclu, le représentant de l’UES Business & Decision le communiquera par voie électronique à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective du Syntec (secretariatcppni@ccn-betic.fr)

Toute modification du présent accord doit être portée à la connaissance des bénéficiaires selon les conditions prévues par le présent avenant et déposée selon les mêmes formalités.

Fait à Paris, le

En 4 exemplaires originaux

Pour l’UES Business & Decision

Pour la SNEPSSI CFE-CGC Pour la F3C CFDT