Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 Spie batignolles TMB" chez TMB - SPIE BATIGNOLLES PRESENCE ILE-DE-FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019

Spie batignolles TMB

La société Spie batignolles TMB, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

Ont engagé des négociations annuelles obligatoires en application de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Article 1 – Procédure

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises conformément au calendrier établi lors de l’ouverture de la négociation. La négociation s’est déroulée de la façon suivante :

• 10 janvier 2019 : Réunion d’ouverture de la négociation, transmission des informations relatives à la situation des rémunérations et des effectifs ; définition du calendrier 

• 17 janvier 2019 : exposé des revendications syndicales et premières négociations sur les mesures envisagées ;

• 24 janvier 2019 : négociations sur les positions des deux parties en vue d’aboutir à un accord

Au cours des négociations, l’organisation syndicale a fait part du détail de ses revendications et notamment :

• Une augmentation générale pour tous les salariés : Compagnons, Etams et Cadres : 8%

• Prime gouvernementale : 500€

• Revalorisation de l’indemnité trajet de 10%

• Panier de 15€

• Octroi de congés rémunérés de 3 jours par an pour enfant malade

• Embauche de compagnons pour préparer la relève des effectifs

• Augmentation de la subvention allouée au CE

• Journée de solidarité (prélevée en novembre)

• Questions diverses

  • Calendrier des jours chômés-payés

  • Calendrier prévisionnel des réunions – DUP, CHSCT

Article 2 – Etat des propositions finales

A l’issue de la négociation du 24 janvier 2019, la Direction Générale et l’organisation syndicale de Spie batignolles TMB se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

• Une enveloppe moyenne d’augmentation de % répartie comme suit :

  • Pour les compagnons : % d’augmentation générale et % d’augmentation individuelle ;

  • Pour les ETAM et Cadres : % d’augmentation individuelle

• Une revalorisation de cts de la prime de panier

• Congé enfant malade : en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le (la) salarié(e) bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant. Cette disposition est valable pour l’année 2019 et ne pourra être renouvelée par tacite reconduction.

• Ponts 2019 : les vendredi 31 mai 2019 et vendredi 16 août 2019 seront des journées non travaillées et payées pour l’ensemble du personnel de Spie batignolles TMB.

• Journée solidarité 2019 : 7 heures seront déduites des compteurs de modulation au mois de novembre 2019 pour les compagnons et une journée de RTT sera déduite pour les ETAM et Cadres.

Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 31 janvier 2019

Pour les organisations syndicales Pour l’Entreprise