Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 SUPER U SAINT-JULES" chez

PROCES VERBAL D’ACCORD

NAO 2022 SUPER U Saint-Jules

D’une part,

D’autre part,

Au terme des 4 réunions de la Négociations Annuelles Obligatoires 2022 qui se sont déroulées les 2 mai 2022, 5 juillet 2022, 8 août 2022 et 16 août 2022 tenues sur la base de la plateforme suivante :

Point 1 : Prime d’entretien ;

Point 2 : Bon d’achat de 50 € par mois ;

Point 3 : Application de l’ancienneté conformément à la convention ;

Point 4 : 35 heures pour les salariés à temps partiel ;

Point 5 : Augmentation des salaires de 200€ net, rendue absolument nécessaire compte tenu de l’augmentation du prix pour les produits courants et l’alimentation ;

Point 6 : Une revalorisation de la prime de transport rendue absolument nécessaire compte tenu compte tenu de l’augmentation ;

Point 7 Valorisation du poste accueil caisse ;

Point 8 : Revalorisation du poste de manager ;

Point 9 : Prime d’intéressement ;

Point10 : Ticket Restaurant, augmentation de la part patronale de 70% et 30 ;

Point 11 : Complémentaire santé : « Prise en charge patronale 70% patronal et 30 % salarié » ;

Point 12 : Consultation du CSE au sujet des congés payés : Conformément aux dispositions de l’article L3141-16 du code du travail ;

Point 13 : Budget pour les activités sociales et culturelles du CSE ;

Point 14 : Attribution d’un local CSE ;

Point 15 : Accord sur le temps de travail et l’aménagement du temps de travail.

Au terme des réunions de négociation les parties ont convenu de l’accord suivant :

Article 1 : Attribution de 6 tee-shirts par an et par personne ;

Article 2 : Un bon d’achat de 50 € par an sera desservi en décembre de l’année ;

Article 3 : Application de l’ancienneté conformément à la convention ;

La direction propose d’appliquer après la date anniversaire du magasin en 2022 et ensuite, à la date anniversaire de l’entrée de chaque salarié, une prime d’ancienneté selon le principe suivant :

• 1% après 2 ans d’ancienneté ;

• 2% après 4 ans d’ancienneté ;

• 3% après 6 ans d’ancienneté ;

• 4% après 8 ans d’ancienneté ;

• 5% après 10 ans d’ancienneté.

Article 4 : 35 heures pour les salariés à temps partiel

L’entreprise proposera à trois collaborateurs de passer à temps complet à partir d’octobre 2022.

Article 5 : Revalorisation de la prime de transport

Les parties conviennent d’une augmentation des primes de transport de 10%.

Article 6 : Accord d’intéressement

La direction se tient à la disposition des salariés pour étudier leur projet d’accord courant 2023.

Article 7 : Consultation du CSE au sujet des congés payés :

Les parties s’entendent sur ce que, Conformément aux dispositions de l’article L3141-16 du code du travail l’employeur consulte, le cas échéant, le CSE pour déterminer périodes et ordre de départ en congé.

Article 8 : Attribution d’un local CSE :

La direction organisera un local réservé au CSE, correspondant aux dispositions légales.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.

• Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.

• Un exemplaire sera déposé à la DEETS de la Guadeloupe

• Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail

Fait à Pointe-à-Pitre, le 18 Août 2022, en 5 exemplaires :