Accord d'entreprise "Accord annuel sur les salaires2021" chez MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-02-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T01721002551
Date de signature : 2021-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Etablissement : 77556508800066 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23) Accord dérogatoire congés payés (2020-03-31) Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-14) Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22) Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22) Accord annuel sur les salaires 2022 (2022-01-11) Accord relatif à la disparition de l'UES (2022-10-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-01

Accord annuel sur les salaires 2021

UES- MAPA GIE Contact

L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :

  • la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par,

  • Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;

représenté par,

d’une part,

  • et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO

  • représentées par leur Délégué syndical respectif, ,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.

ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS

Pour 2020

L’inflation annuelle entre décembre 2019 et novembre 2020 se situe à 0,2 %.

Pour 2021

Prenant en compte les résultats de l’entreprise, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent :

  • d’adopter une augmentation générale des salaires pour 2021 égale à 0,2 %, versée au 1er janvier 2021 ;

  • d’ouvrir une nouvelle discussion sur l’évolution générale des salaires au cas où l’inflation constatée en septembre 2021, en glissement sur les 12 mois de juillet 2020 à juin 2021, s’avérait supérieure à 0,8 % ;

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature.

Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).

L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.

Fait à Saint Jean d’Angély, le 26 janvier 2021 En 2 exemplaires originaux

Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance : Les organisations syndicales :

  • C.F.D.T.

  • C.F.E. – C.G.C.

Pour le GIE Contact :

  • F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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