Entre

L’Office Public de l’Habitat CLAMART HABITAT,

Inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 451 576 656,

Dont le Siège Social est situé 5 Rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART

Représenté par :

Directeur Général

d’une part,

et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

- la Fédération C.G.T.

représentée par :

Délégué Syndical,

- la Fédération U.N.S.A.

représentée par :

Déléguée Syndicale,

d’autre part,

Les Organisations Syndicales et la Direction de Clamart Habitat, dûment mandatées, se sont réunies le 16 mars 2021 et ont démarré la négociation annuelle obligatoire des salaires pour l’année 2021 et les éléments afférents.

Le calendrier des réunions a été le suivant : le 16 mars, le 18 mars, le 25 mars et le 20 avril 2021.

A l’issue de ces réunions, la Direction a proposé aux Organisations Syndicales le présent accord.

Malgré des contraintes économiques fortes, il s’inscrit dans la continuité de la politique salariale de l’OPH.

En complément, la direction souhaite négocier plusieurs accords en 2021, portant notamment sur le temps de travail (y compris le compte épargne temps et le télétravail), la mutuelle d’entreprise, ou encore la pénibilité.

Article préliminaire : Champ d’application du présent accord

Le personnel concerné par le présent accord est :

Pour l’article 1 : le personnel de droit privé présent dans les effectifs au 01 janvier 2021 et les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Le personnel sorti des effectifs à la date de signature de cet accord, pour tous motifs de rupture du contrat de travail, ne bénéficie pas des dispositions du présent accord.

1. Pour les articles 2 à 3 : l’ensemble du personnel.

   Article 1 : Augmentation générale du salaire de base

Il est attribué une augmentation générale du salaire de base de 0.85% à l’ensemble du personnel couvert par cet accord, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Cette augmentation se calcule au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Pour les agents relevant de la fonction publique, le montant mensuel de l’IFSE sera majoré de ce pourcentage à compter du 1^er janvier 2021.

Article 2 : Titres restaurant

1. La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée et portée de 6 à 7 euros.

   La prise en charge de la valeur du titre restaurant par l’employeur est fixée à 60% soit un montant de 4.20 euros par titre restaurant.

Article 3 :  Durée et dépôt de l’accord

Les dispositions de cet accord relèvent de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du code du travail, lesquels s’appliquent à Clamart Habitat conformément à la convention collective nationale du 6 avril 2017.

Clamart Habitat procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.

Fait à Clamart, en 5 exemplaires, le 26 avril 2021

Pour la Direction

, Directeur Général

Pour les Syndicats

CGT, UNSA,