Accord d'entreprise "UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATIN DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2020-07-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08520003682
Date de signature : 2020-07-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 78644632800019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD "PRIME COVID-19" (2020-09-10)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-22
Avenant n°5 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail
du 28 février 2018
Article 4.7 : : Temps de déplacement
A la place du second paragraphe :
Les règles concernant les déplacements sont définies dans l’accord « Trajet, Repas et Hébergement ».
Date et signature : Fait à La Roche sur Yon, le 22 juillet 2020
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Déléguée syndicale Directrice Générale
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