Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez ATELIERS BADRE DEROME (Siège)

Entre les soussignés :

ATELIERS BADRE DEROME, Numéro INSEE : 233 08 2180029, SIREN : 785 521 337 00010, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 55 B 133, RCS de Charleville-Mézières, dont le siège social est situé «11 rue de Linchamps 08800 LES HAUTES RIVIERES,

Représenté par Monsieur MEURICE Patrick agissant en qualité de Gérant,

et

Les Salariés de l’entreprise :

- Mme VIGET Véronique

- Mme DAGAND Catherine

- Mme LONGO Peggy

- M. GOI Alexandre

- M. CHARLIER Cyril,

Représentant l’ensemble du personnel.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Diagnostic sur la situation économique de l’établissement

Dans un contexte de crise sanitaire en France et dans le monde, les mesures de confinement ont considérablement impacté l’activité économique de notre société.

Le diagnostic qui peut être opéré sur la situation économique de l’entreprise et ses perspectives d’activité, qui a été partagé, analysé et discuté avec l’ensemble du personnel, peut être résumé comme ci-après.

Notre société fait partie du secteur d’activité de la métallurgie. Nous travaillons essentiellement pour les secteurs de l’agriculture, l’automobile, la carrosserie industrielle, le BTP, le ferroviaire et l’aéronautique.

Depuis le confinement, la société fait face à une très nette baisse d’activité :

• Annulation cadences de livraison clients

• Baisse du volume des commandes clients

• Baisse du volume des commandes clients pour l’année 2021

La baisse du chiffre d’affaires n’est pas de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise mais pour autant, des mesures d’adaptation à cette baisse d’activité sont nécessaires pour ne pas détériorer davantage la situation économique et financière dans l’attente d’un retour à l’activité normale de l’entreprise.

Voici l’évolution de notre chiffre d’affaire :

• Mars : -128 800 €

• Avril : -156 900 €

• Mai : -135 500 €

• Juin : -69 500 €

• Juillet : -55 800 €

A ce jour, un de nos client vient d’annuler une cadence livrable sur décembre d’un montant de 40 000 € et a revu à la baisse son marché annuel pour 2021 d’au moins 100 000 €.

Article 2

Modification des articles 4 et 9 - Durée d’application du dispositif

Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er décembre 2020, pour une période de 24 mois.

Le présent accord s'applique à compter du 1er décembre 2020, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et jusqu’au 30 novembre 2022.

Article 3

Réduction maximale de l’horaire de travail dans l’entreprise

Pour tous les salariés, il est convenu de réduire de 40% au maximum leur temps de travail sur la durée d’application du dispositif.

Article 4

Modification de l’article 8 – Formation professionnelle

Afin de mettre à profit la réduction du temps de travail liée à l’APLD, les salariés relevant du champ d’application de l’accord seront encouragés à mobiliser leur compte personnel de formation pour suivre une formation durant cette période. Leurs demandes de formation seront examinées en priorité.

La société s’engage à mettre en place les dispositifs de formation informatique pour le logiciel qu’elle utilise (SAGE 100 C) :

• Gestion Commerciale (cette formation concerne 3 salariés)

Fait à Les Hautes Rivières, le 1^er décembre 2020

Patrick MEURICE Mme VIGET Véronique

GERANT Mme DAGAND Catherine

Mme LONGO Peggy

M. GOI Alexandre

M. CHARLIER Cyril