Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-04-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T09221024825
Date de signature : 2021-04-08
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13) Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14) Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (2017-12-18) un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22) Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26) ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2018-06-19) UN ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SOCIAL DGT (2020-09-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (2019-11-12) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16) Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (2019-02-22) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (2019-04-16) Accord de méthode de la négociation d'un accord social DPN : "Travailler ensemble, dans un environnement motivant, pour une performance collective renforcée" (2018-12-04) Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-16) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (2020-08-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03) AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-07-16) AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29) AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2020-12-22) Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (2021-12-15) ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (2022-02-18) Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (2022-06-21) AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2021-11-29) Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026 (2022-07-13) Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (2023-06-29)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-08

Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail

de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008

Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 9.3 « Durée de l’avenant » de l’avenant du 26 avril 2018 à l’accord sur les conditions de travail du 22 février 2008. Les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.

« Article 9.3 Durée de l’avenant

Le terme de l’avenant est fixé au 31 décembre 2021, avec faculté de prorogation. Pendant cette période, afin de maintenir la dynamique de l’accord,  préparer sa renégociation, et alimenter la réflexion préparatoire au futur accord TAMA d’EDF SA, les parties conviennent du principe de lancer des expérimentations, conformément à l’article 7, par exemple sur la co-construction du collectif.  

Le lancement de ces expérimentations fera l’objet de réunions de concertation préalables avec les signataires ».

Fait à la Défense le 8 avril 2021

La Direction,

Directeur du Marché des Clients Particuliers

Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,

CFDT CFE-CGC CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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