Accord d'entreprise "ACCORD D'UN PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE - NAO" chez GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS et le syndicat CGT le 2021-10-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03121009980
Date de signature : 2021-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES
Etablissement : 71080134100011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-19
PROCÈS-VERBAL
NÉGOCIATION ANNUELLE
La société BASSI SAS conformément à l'article L 132-27 du Code du travail, a engagé la négociation annuelle avec le délégué syndical C.G.T.
Après la tenue des réunions l’organisation syndicale a fait les dernières propositions suivantes :
Etablir le planning des congés d’été pour les salariés.
Etablir la date pour l’inventaire en fin d’année.
La direction a fait les dernières propositions suivantes :
L’entreprise maintiendra une activité réduite pendant le mois d’août afin de faire face à la crise économique.
L’entreprise sera fermée pour l’inventaire de fin d’année, du lundi 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021.
Les parties ayant abouti à un accord, l'employeur appliquera les dernières propositions conformément à l'article L 132-29 du Code du travail.
Les autres éléments de la négociation annuelle ne présentant pas d’opposition caractéristiques.
Fait à Toulouse le 19/10/2021
Le Président Directeur GénéralLe délégué du personnel/syndical
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