Accord d'entreprise "Protocole d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez WILO FRANCE (Siège)

Protocole d’accord

suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Entre les soussignées :

La société WILO France,

Prise en son établissement de Chatou-Bron-Antilles,

Dument représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives,

Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux

D’autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »

A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Mesure d’augmentation individuelle

Article 2 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2022

Article 3 : Mesure diverse

Article 4 : Date de mise en œuvre

Article 5 : Dépôt et publicité

Article 1 : Mesure d’augmentation individuelle

Personnel ETAM : 3,6 % de la masse salariale.

Article 2 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2022

Evolution de la masse salariale de 3,9 % dont les modalités de répartition sont les suivantes :

Article 3 : Mesure diverse

• Prise des RTT

Les salariés ont la possibilité de poser les absences RTT par ½ journée.

Article 4 : Date de mise en œuvre

Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1^er juin 2022.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.

Fait à Chatou, le 23 mai 2022, en 4 exemplaires originaux.

Directeur des Ressources Humaines