Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ELIS PREVENTION NUISIBLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELIS PREVENTION NUISIBLES et le syndicat CFTC le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09321006358
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS PREVENTION NUISIBLES
Etablissement : 38953064300045 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-01-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13
SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2021
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical
Les parties se sont réunies les 6 et 13 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 6 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.
les salaires effectifs : <>.
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 15 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à Bondoufle, le 13 janvier 2021
Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES
Pour la C.F.T.C.
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