Accord d'entreprise "Protocole accord NAO 2018 pour l'année 2019" chez CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07819001740
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA
Etablissement : 38306043100012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-19)
Accord d'entreprise relatif à la Naégociation annuelle Obligatoire (2022-06-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR L’ANNEE 2019
Entre la direction générale de la Polyclinique Mantaise et les représentants syndicaux FO et CFDT, il a été conclu un accord NAO applicable au 1er janvier 2019, concernant les points suivants :
- Le temps rémunéré des transmissions passe de 8 minutes à 10 minutes (matin et soir) ;
- Pour les salariés rémunérés entre le montant du SMIC et 1600 euros brut de base, il est accordé une augmentation de 1 %. Pour les salariés rémunérés strictement au SMIC, cette évolution pourra varier en fonction des décisions gouvernementales ;
- Il est acté que les CA pour les journées d’ancienneté sont accordés de la manière suivante : un jour à partir de 15 ans, deux jours à partir de 20 ans et trois jours à partir de 30 ans.
- Le budget œuvres sociales versés au CE passera de 0.20 % de la masse salariale à 0.30 %.
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