Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord sur les conditions de recours en contrats à durée indéterminée intérimaires" chez LYONDELL CHIMIE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LYONDELL CHIMIE FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2022-07-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T01322015428
Date de signature : 2022-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : LYONDELL CHIMIE FRANCE
Etablissement : 33383456200022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur les conditions de recours aux Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France (2019-10-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-06
Avenant à l’Accord sur les conditions de recours en Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France
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PREAMBULE
Soucieux d’anticiper au mieux les départs naturels à venir (voir annexe) et d’ organiser le transfert des connaissances, savoir-faire et comportements d’entreprise dans une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), la Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’ajuster l’article suivant :
Article 1 – Motifs de recours au CDI Intérim
La phrase « Le nombre de CDII maximum initialement porté à un maximum de 12 CDII simultanément en production » est remplacée par « Le nombre de CDII maximum initialement porté à un maximum de 17 CDII simultanément en production »
La phrase « Le nombre de CDII maximum par équipe sera de 2 sauf dérogation validée en commission de suivi » est remplacée par « Le nombre de CDII maximum par équipe sera de 3 sauf dérogation validée en commission de suivi »
La phrase « Le nombre de CDII sera de 1 par secteur dans la même équipe » est remplacée par « Le nombre de CDII sera de 2 par secteur dans la même équipe »
Article 2 – Divers
Les autres articles présents à l’accord initial restent inchangés
Article 3 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er aout 2022, pour une durée de 4 ans.
Le présent avenant pourra être dénoncé par la Direction ou par un ou des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE après un préavis de 3 mois et sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
La Direction ou un/des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord sous réserve d’un préavis de 6 mois et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Fait à Fos
le 06 juillet 2022……………………………………………………………………………
Pour les Organisations syndicales :
- syndicat CGT, représenté par Mr. …………
- syndicat CFE-CGC, représenté par Mr. …………………………………
Pour la Direction :
Mr. , agissant en qualité de Manager des Ressources Humaines
Annexe Estimation des départs par année en production
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