Accord d'entreprise "ACCORD SUR POLYVALENCE EN PRODUCTION" chez FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS (Siège)

ACCORD SUR POLYVALENCE EN PRODUCTION

ENTRE LA FROMAGERIE PICANDINE SAS

REPRÉSENTÉE PAR:

Monsieur

Directeur Régions des fromageries du Sud-Ouest

D'UNE PART,

ET : L’ ORGANISATION SYNDICALE

REPRÉSENTÉES PAR:

Madame

Déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART,
II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE :

Le présent accord est directement lié à la NAO signée par les organisations syndicales en date du 20/01/2023.

Dans cette NAO, Il est convenu entre les parties qu’une avancée significative sera faite concernant la reconnaissance de la polyvalence des salariés en atelier.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - POPULATION CONCERNEE

Les salariés concernés sont :

• Les pilotes machine (niveau 3)

• Les conducteurs de ligne (niveau 5)

ARTICLE 2 - POSTES CONCERNES

Il y a 7 postes concernés pour une polyvalence, ils sont les suivant :

• pilotage moulage affinés

• pilotage pétrin

• pilotage flowpack

• pilotage pico

• pilotage étiqueteuse pico crottin

• pilotage étiqueteuse frais

• pilotage étiqueteuse flowpack

ARTICLE 3 - DEFINITION D’UNE POLYVALENCE

Une polyvalence est définie quand on atteint le niveau 3 sur son poste.

Les niveaux sont définis de la manière suivante :

1. Débutant en cours de formation

2. Remplaçant : peut fonctionner seul sous une certaine surveillance

3. Titulaire : assure le réglage de l'installation en autonomie

4. Expert : peut assurer la formation de nouveaux opérateurs

ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT

Pour les pilotes machines (niveau 3), une prime de polyvalence de 20 euros sera attribuée dès lors que le salarié maitrise un deuxième poste.

Cette prime peut donc atteindre 120 euros par mois.

Pour les Conducteurs de ligne, une prime de polyvalence de 80€ sera attribuée pour tout conducteur ayant au moins 4 polyvalences.

Si le salarié n’est plus en mesure ou refuse de tenir les postes nommés dans l’article 2, il perd automatiquement le droit à cette prime.

Cette prime de polyvalence fera l’objet d’une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie et sera prise en compte dans les cotisations retraite.

ARTICLE 5 - DATE DE MISE EN PLACE

Il est convenu entre les parties que cet accord sera mis en place à partir du 01 JUILLET 2023.

ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.

ARTICLE 7 – DÉPÔT LÉGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).

A Picandine, le 23 juin 2023

M.

Directeur Région des fromageries du Sud-Ouest

Mme

La Déléguée Syndicale FO