Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord indemnités de déplacement et autres primes et indemnité métier" chez EUROVIA ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROVIA ALPES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO le 2018-06-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO
Numero : T03818001251
Date de signature : 2018-06-06
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA ALPES
Etablissement : 43388867400150 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-08-30)
UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION (2020-10-26)
UN ACCORD APLD (2020-10-26)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-04-15)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-05)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/08/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-06
EUROVIA ALPES
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
SIGNE LE 12 DECEMBRE 2017
(partiellement)
Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T. représentée par M.
- C.F.T.C représentée par M.
- C.G.T représentée par M.
- FO représentée par M.
Préambule
Le présent avenant précise les conditions de versement de l’indemnité de grand déplacement.
Champ d’application et date d’effet
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel et à tous les établissements de la SAS EUROVIA ALPES. Il prend effet à compter du 1er juillet 2018.
Cet avenant annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (grands déplacements).
Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
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Publicité et Adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.
A Echirolles, le 6 juin 2018
En 5 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
Pour la C.F.D.T. : Le Président
M.
POUR LA C.F.T.C. :
M.
Pour la C.G.T. :
M.
Pour F.O. :
M.
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