Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez MARELLI ARGENTAN FRANCE (Siège)

ACCORD NAO 2019

Entre les soussignés,

La société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS dont le siège social est situé 9 – 11 rue Maurice Ravel à ARGENTAN (61200), représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur, et par Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives CGT, CFE-CGC et CFDT représentées par leur Délégué Syndical respectif, Monsieur XXX pour la CGT, Madame XXX pour la CFE-CGC, et Monsieur XXX pour la CFDT,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes : les 26 février, 4, 8, 11 et 13 mars 2019.

Les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord salarial s’adresse à tous les salariés de l’entreprise MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION France SAS : Ouvriers, ETAM et Cadres en contrat à durée indéterminée ou déterminée pour l’année 2019.

Article 2 – Mesures salariales – Personnel non-cadre, 1^er et 2^ème collège (coef 140 - 395 inclus)

A partir du 1^er mai 2019, augmentation générale de 1% avec un plancher de 30€ brut (base temps plein).

Article 3 – Mesures salariales – Personnel cadre

A partir du 1^er mai 2019, augmentations individuelles avec une enveloppe de 1% de la masse salariale de la catégorie au 31 décembre 2018.

Article 4 – Congé d’ancienneté supplémentaire pour les 30 ans d’ancienneté et plus

Uniquement pour l’année 2019, il est convenu d’attribuer une journée de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés dont l’ancienneté sera supérieure ou égale à 30 années au cours de l’année civile.

Article 5 – Travail en journée

Il est convenu d’organiser un groupe de travail pour mettre en place une organisation spécifique dès 2019, permettant aux personnes le souhaitant (notamment au-delà de 50 ans) de travailler en journée.

Article 6 – Embauches

En 2019, il sera procédé à quelques embauches d’opérateurs (opératrices) en Logistique et/ou en Production ; le nombre de recrutements dépendra de l’organisation avec les nouveaux moyens et du besoin définis par la Direction (3 personnes minimum).

Article 7 – Groupe de travail complémentaire santé / mutuelle

En 2019, un groupe de travail sera constitué pour étudier les pistes d’optimisation de la couverture santé pour les salariés, en analysant le rapport Prestations sur Coûts, et en remettant à plat le mode de participation financière des salariés.

Article 8 – Gestion des temps

Il est convenu d’acquérir un outil permettant aux salariés, n’ayant pas d’ordinateur professionnel, de consulter leurs horaires de travail et compteurs.

Article 9 – Egalité Femmes/Hommes

Après calcul de l’index égalité Femmes/Hommes selon les nouvelles dispositions prévues par les textes, le résultat sera communiqué en CSE puis affiché pour partage avec l’ensemble des salariés.

Le délai est fixé au 1^er septembre 2019 au plus tard.

Article 10 – Accord de Performance Collective

Les parties conviennent d’ouvrir, dès le 2^ème trimestre 2019, une négociation permettant au site de production de s’organiser pour répondre de façon plus appropriée aux besoins actuels et futurs de nos clients.

Article 11 – Durée d’application et formalités de publicité

Conformément à l’article L 2231-1 du Code du travail, le présent accord salarial donnera lieu à la remise d’un exemplaire original à chaque organisation syndicale de salarié représentative au sein de l’Entreprise.

Egalement et conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet de dépôts auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan et de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’Alençon dont un exemplaire par voie électronique.

Fait à Argentan, le 13/03/2019

Pour les Organisations Syndicales Pour l’Entreprise

Pour la CGT Le Directeur

Monsieur XXX Monsieur XXX

Pour la CFE-CGC Le Responsable Ressources Humaines

Madame XXX Monsieur XXX

Pour la CFDT

Monsieur XXX