Accord d'entreprise "transition entre la periode d activite et la retraite" chez CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et les représentants des salariés le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07221003688
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Etablissement : 41499399803456 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N°107 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-10-30)
UN ACCORD N° 110 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-16)
avenant n°1 à l'accord n°101 relatif au contrat de génération (2018-12-06)
relations professionnelles (2018-11-15)
avenant n°2 à l'accord n°100 sur le système de rémunération extra conventionelle de la CRCAM (2018-12-06)
avenant n°1 à l'accord 97 sur le programme d'action en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-06)
Avenant n°1 accord 105 gestion des actes d'incivilités (2018-12-06)
Accord n°133 sur le fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux (2021-02-17)
Accord sur les modalités de gestion du temps de travail (2021-02-22)
Accord n°136 sur les dispositifs de solidarité (2021-07-08)
Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
Avenant n°1 - Accord n°119 - Accord de méthode "Accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité" (2021-07-08)
Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (2022-09-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-14
CAISSE RÉGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N° 122- AVENANT N°1ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE
D'ACTIVITE ET LA RETRAITEEntre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
La C.G.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l'accord n°122 signé par les parties le 20 décembre 2019.
ARTICLE 'I — OBJET
Le présent avenant a pour objet :
- De proroger jusqu'au 31 décembre 2021 l'accord n°122 conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 — PROROGATION
Les parties conviennent que l'accord n°122 relatif à la transition entre la vie professionnelle et la retraite, de la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine est prorogé pour une durée de trois ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2021. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
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(()
Consommation, du Travail et de l'Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n'opère pas novation et les autres dispositions de l'accord n°122, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS
En 8 exemplaires originaux
Le /
Pour la Caisse régionale de l'ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T., Pour la C.G.T., Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C., Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M.,
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