Accord d'entreprise "Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2019 (Juillet 2019 - Juin 2020)" chez SIRAP TARASCON (Siège)

ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

AU SEIN DE LA SOCIETE SIRAP TARASCON

Période juillet 2019 à juin 2020

Entre les soussignés :

* SIRAP TARASCON SAS

représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général,

D'une part,

* Et les Organisations syndicales ci-après désignées :

La CGT représentée par : M.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties se sont retrouvées le 18 avril 2019 dans le cadre de la première réunion organisée au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société SIRAP TARASCON.

A cette occasion, les parties sont convenues de conclure un accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2019, portant sur la composition des délégations syndicales, les thèmes et le calendrier de la négociation.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES

Il est convenu que les organisations syndicales représentatives seront représentées les délégations suivantes :

• La délégation CGT sera composée de :

• M. (DS) ainsi que M  ET MLa délégation FO sera composée de :

• M. (invité)

ARTICLE II : CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

Les réunions de la négociation ont été fixées aux dates suivantes :

• Lundi 6 mai 2019 à 11h,

• Mardi 14 mai 2019 à 11h.

ARTICLE III : THEMES DE LA NEGOCIATION

Les parties conviennent de retenir pour 2019 les thèmes suivants :

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Chèque vacances

• Rémunérations

  • Augmentation générale

  • Paniers

  • Tickets de restaurant

• Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

  • Enfant malade (bilan)

• Etablir un avenant à l’accord d’intéressement des salariés aux performances de l’entreprise Juillet 2017 – Juin 2020

ARTICLE IV : DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application à sa signature et pour la durée de la négociation visée.

ARTICLE V : PUBLICITE et DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord est remis dès sa conclusion à chacune des parties signataires.

Dans les 15 jours qui suivront sa signature, la Direction déposera le présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) et un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Arles.

Fait à Tarascon, le 02 mai 2019

Pour la société SIRAP Tarascon Pour le Syndicat CGT

Prénom - Nom

Directeur Général

Signature Signature