Accord d'entreprise "projet d’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation des petits trajets des salariés" chez L'ATELIER DE COUVERTURE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de L'ATELIER DE COUVERTURE et les représentants des salariés le 2021-10-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04221005143
Date de signature : 2021-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : L'ATELIER DE COUVERTURE
Etablissement : 79525378000014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-01

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