Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et SOLIDAIRES et CGT le 2020-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et SOLIDAIRES et CGT

Numero : T08120001281
Date de signature : 2020-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : UMT-MUTUALITE TERRES D'OC
Etablissement : 77571167400116 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-01) Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE du 08/11/2018 (2020-09-10) Accord collectif relatif au télétravail à titre expérimental (2020-09-14) Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens "COVID" (2021-12-22)
• Indemintés kilométriques et autres indemnités NAO 2022 - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-22)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-07

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