Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez ASS LE TREMPLIN 17 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS LE TREMPLIN 17 et le syndicat CGT le 2021-11-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01721003218
Date de signature : 2021-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION TREMPLIN 17
Etablissement : 32383797100106 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-15
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Procès-Verbal d’accord de négociation
Conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 28 septembre 2021, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
L’organisation syndicale
Délégation syndicale CGT en la personne de xxxxxxxx , Déléguée Syndicale de l’Association TREMPLIN 17.
La direction
xxxxxxxx en qualité de Directeur Général de l’Association TREMPLIN 17.
| Propositions | Demandeur (employeur / organisations syndicales) |
Réponses (propositions de l’employeur) |
|---|---|---|
Attribution d’une Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat 2021 Cette prime rentre dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. |
CGT | Accord pour une prime PEPA 2021 selon les conditions détaillées dans la Décision Unilatérale Employeur du 15/11/2021. |
Fait à Saintes, le 15 novembre 2021
Signature des parties
Délégation syndicale CGT Association TREMPLIN 17
xxxxxxxx xxxxxxxx
Déléguée Syndicale Directeur Général
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com