Accord d'entreprise "Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation" chez

ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION

ENTRE LES SOUSIGNEES :

Les sociétés définies à l’article 1 du présent accord ayant donné mandat à la société SAS M.A (annexe 1), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 104 Route de Paris – 69260 Charbonnières-les-bains, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 488.757.279, représentée par XXXX en sa qualité de Dirigeant, de les représenter pour négocier et conclure le présent accord,

D’une part,

Et,

Les salariés présents au sein du Groupe représenté par XXXX en qualité de Chargée des Ressources Humaine du Groupe

D’autre part.

Après avoir rappelé que, en Préambule :

Le service des Ressources Humaines a souhaité développer son engagement dans le domaine de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, et plus particulièrement en ce qui concerne la politique de recrutement.

En effet, les enjeux en terme de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de la restauration rapide.

Il a été décidé de mettre en place une procédure de cooptation, procédure permettant à des collaborateurs (« Marraines » et « Parrains ») de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir au sein du Groupe et de les accompagner dans le processus d’intégration.

Par ailleurs, dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une compensation financière sous forme de chèque cadeaux au profit des salariés cooptants.

Le présent Accord permet ainsi, d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins du Groupe et ayant déjà une vision positive de cette dernière grâce aux salariés les ayant cooptés, et, d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans une démarche de recrutement et de fidélisation de nouveaux collaborateurs.

Il a donc été décidé ce qui suit :

CHAPITRE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant le Groupe TOASUSHI, listées en annexe 1 et concerne l’ensemble des salariés de ces entreprises.

Les entreprises intégrant le Groupe TOASUSHI postérieurement à la signature du présent Accord se verront appliquer les présentes dispositions.

CHAPITRE 2 – CONDITIONS PREALABLES A LA COOPTATION

Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre au Service des Ressources Humaines :

• Le CV du candidat ;

• Ainsi qu’un formulaire, dont un exemple est annexé en pièce jointe du présent Accord, détaillant notamment son avis sur le profil du candidat et son adéquation avec le poste souhaité ;

Le CV du candidat et le formulaire doivent être transmis à l’adresse mal suivante : rh@groupetoane.fr

CHAPITRE 3 – ETUDE DE LA CANDIDATURE DU CANDIDAT COOPTE

Le Dossier du candidat est étudié par le Service des Ressources Humaines.

Si le poste visé est un poste de Cadre ou de non-Cadre, le processus de recrutement sera ensuite pris en charge par ce même Service.

Dans l’éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait, ainsi qu’au salarié l’ayant coopté.

CHAPITRE 4 – COMPENSATION FINANCIERE DE LA COOPTATION

Les Parties au présent Accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime sous forme de chèques cadeaux au bénéfice des salariés ayant coopté un salarié recruté via ce mécanisme.

Cette prime est déterminée comme suit :

Pour les profils Equipier Polyvalent H/F // Plongeur H/F // Serveur H/F // Commis de Cuisine H/F

• Un premier chèque cadeau de 50 euros est attribué lorsque le salarié coopté signe son contrat de travail et travaille pendant 1 semaine ;

• Un second chèque cadeau de 50 euros est attribué lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée ;

Pour les profils Sushiman H/F // Demi-Chef de Partie H/F // Cuisinier H/F // Chef de Partie H/F // Chef de Rang H/F // Manager H/F (Cadre et non-cadre) // Chef de Cuisine H/F // Chef Sushiman H/F

• Un premier chèque cadeau de 100 euros est attribué lorsque le salarié coopté signe son contrat de travail et travaille pendant 1 semaine ;

• Un second chèque cadeau de 100 euros est attribué lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée ;

CHAPITRE 5 – ROLE DU SALARIE COOPTANT DURANT L’INTEGRATION DU COLLABORATEUR COOPTE

Afin de garantir l’efficacité optimale du mécanisme de cooptation, il est convenu que le salarié cooptant doit avoir un rôle d’accompagnement durant l’intégration du candidat proposé dans l’Entreprise.

Cet accompagnement doit notamment faciliter la communication et le développement du relationnel du salarié coopté au sein de son équipe, ainsi que sa compréhension du métier et/ou du fonctionnement de l’Entreprise.

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 1

DUREE

Le présent Accord est conclu pour une durée Indéterminée à compter du 1^er août 2023.

ARTICLE 2

REVISION

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires.

Les deux signataires se réunirons alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.

ARTICLE 3

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par le Service des Ressources Humaines en support électronique, la DIRECCTE sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en support papier au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble du personnel de l’entreprise via le Service des Ressources Humaines.

Fait à Charbonnières-les-bains, le 29 juin 2023,

En 2 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.

Pour La Direction Pour la représentante des salariés du Groupe

Annexe 1 : Liste des sociétés composant le Groupe TOASUSHI au sens du présent accord

Le présent accord concerne les sociétés suivantes :

La SAS FRED PAT – TOASUSHI

La SAS TOA SUSHI

La SAS AA – TOASUSHI

La SAS AI – TOASUSHI

La SAS TOA LUMIERE

La SAS TOA PIERRE B

La SAS TOA CALUIRE

La SAS TOA CHAPONOST

Elles constituent « le Groupe TOASUSHI » au sens du présent accord.

FORMULAIRE DE COOPTATION

A renseigner par le cooptant*

NOM : PRENOM :

POSTE :

• Je joins le CV à jour du candidat à mon formulaire

• J’adresse mon formulaire au service RH

En quelques lignes expliquez-nous pourquoi recommandez-vous ce candidat : (rigueur, professionnalisme, compétences, qualité de prestation….)

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Date et signature du cooptant :

Service des Ressources Humaine

Signature et date de réception du CV et du formulaire

*Le Cooptant (salarié proposant un candidat à l’embauche)

FORMULAIRE DE COOPTATION

Le Coopté (candidature avec CV à l’embauche)

NOM : PRENOM :

MAILS : TELEPHONE :

POSTE :

Après la validation du processus de recrutement :

Je confirme avoir été coopté par :

Date et signature du coopté :

Service des Ressources Humaine

Reçu le

Signature