Accord d'entreprise "Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2023 - 31/08/2024" chez LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR et le syndicat CFDT et Autre le 2023-07-11 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T08423004920
Date de signature : 2023-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : LYCEE TECHNIQUE LOUIS PASTEUR
Etablissement : 78320232800036 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie (2021-06-29)
Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2023 - 31/08/2024 (2023-07-11)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-11
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’OGEC Louis Pasteur, représenté par Madame Sylvie JIMENEZ, en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d’une part, et
Les syndicats représentatifs CFDT et SPELC, d’autre part.
Article 1 : Constat
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 02/05, 06/06 et 21/06/23.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur certaines mesures avancées ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un accord.
Article 2 : Etat des propositions syndicales
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Prime brute exceptionnelle de fin d’année de 180€
Augmentation du budget oeuvre sociale de 4 000€
Article 3 : Mesures
- L’octroi d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 250€ pour l’année 2023.
Seront concernés les salariés présents en novembre 2023 et au prorata du nombre de jours de présence effective sur l’année 2023.
La somme sera versée sur les salaires du mois de novembre 2023.
- L’augmentation du budget pour les activités sociales et culturelles du CSE de 4 000€. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Le virement sera effectué le 28 septembre.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet le 1er/09/23 et se terminera le 31/08/24.
Article 5 : Publicité
L’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AVIGNON du lieu de conclusion du procès-verbal.
Article 6 : Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L.2261-7-1 du code du travail.
La demande de révision sera portée à la connaissance des autres parties avec application d’un préavis de 15 jours.
Le procès accord donnera lieu à affichage.
Fait le 11 juillet 2023, à Avignon
Signature représentant de l’employeur Signature délégués syndicaux
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