Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS" chez ORLEANS GESTION (ORLEANS GESTION PARC EXPOSITION)
Cet accord signé entre la direction de ORLEANS GESTION et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T04519000903
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : ORLEANS GESTION
Etablissement : 30121202300115 ORLEANS GESTION PARC EXPOSITION
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/05/2008 (2018-03-29)
ACCORD DE DISPARITION DE L'UES ORLEANS GESTION - ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS - ORLEANS SPECTACLES (2023-06-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-21
Entretiens professionnels
ORLEANS GESTION - ORLEANS SPECTACLES – ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS
Préambule : Compte tenu des différentes transformations juridiques dont ont fait l’objet nos structures et des périodes de renouvellement de nos contrats, la périodicité des entretiens professionnels au sein de l’UES est modifiée.
Les parties ont convenu :
ARTICLE 1 – Périodicité des entretiens professionnels
La périodicité maximale des entretiens professionnels est portée à 3 ans.
Il est précisé que les entretiens professionnels, initialement prévus en 2018, seront réalisés au cours du 1er semestre 2019.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée de l’UES.
Une fois signé par une ou plusieurs parties, cet avenant sera notifié aux syndicats représentatifs et ensuite déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt.
Fait à Orléans, le 21 février 2019
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