Accord d'entreprise "ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES ANNÉE 2022" chez SUEZ RV OSIS SUD EST (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES – ANNEE 2022

La Société SARP OSIS SUD-EST dont le siège social est situé 40 rue André Chenier – 69120 VAULX EN VELIN, représenté par le Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SARP OSIS SUD-EST, représentées pour chacune d’elles

L’organisation Syndicale CFDT

L’Organisation Syndicale UNSA

L’Organisation Syndicale SAT

D’autre part,

IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

• Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
  Une réunion préparatoire s'est déroulée le 18 février 2022, au cours de laquelle les parties ont
  défini les modalités de la négociation et plus particulièrement la composition des délégations
  syndicales, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la
  délégation.
  Aux termes des réunions tenues les 18 février 2022 et 3 mars 2022, les parties ont abouti à la
  conclusion du présent accord de négociations annuelles obligatoires qui s'inscrit dans une
  politique d'ensemble de l'entreprise.
  Préalablement, la direction a souhaité rappeler le contexte économique de la société durant
  l'année 2021 et celui du début d’année 2022, dont la crise sanitaire qui perdure depuis 2020 et le
  contexte de rachat du Groupe Osis par le Groupe Sarp.

La Direction et les Organisations Syndicales ont affirmé leur volonté d'organiser de manière
concertée la mise en œuvre des mesures relatives :
- aux salaires effectifs et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les
femmes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Il A ALORS ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Champ d'application

Article 2. Augmentation annuelle des salaires 2022

Article 3. Indemnisation des astreintes

Article 4. Prime mono opérateur

Article 5. Tickets restaurants

Article 6. Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Sur la base de la situation comparée des effectifs des femmes et des hommes de l’année 2021, les
mesures concernant la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie
personnelle et familiale, la promotion professionnelle et l'embauche ont été examinées.

Les parties signataires ont établi le constat qu’il n’y avait pas, au travers de l’analyse de ces différents
indicateurs comparatifs, de situation d'inégalité avérée entre les femmes et les hommes de la Société
SARP OSIS SUD EST sur l’ensemble de la population considérée.

Article 7. Dispositions finales

• Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

• Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

• Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales.

Un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel.

Fait à Vaulx en Velin, le 3 mars 2022, en 5 exemplaires originaux

Le Directeur Général

L’Organisation Syndicale CFDT

L’Organisation Syndicale UNSA

L’Organisation Syndicale SAT