Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 SUR L EXERCICE 2022" chez INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE (Siège)

proces verbal ACCORD

nao 2023 SUR l’EXERCISE 2022

Entre les soussignés :

La Société inmac wstore, dont le siège social est situé 125 avenue du bois de la pie, 95921 ROISSY EN France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro RCS 388 055 493, représentée par

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale :

• CGT

D’autre part,

Ce qui suit :

ARTICLE 1 : L’organisation des discussions sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022

ARTICLE 2 : Les demandes de l’organisation syndicale

ARTICLE 3 : Les propositions de la direction

Les parties en présence après des échanges construits et étayés ont abouti à un accord. De ce fait, un constat d’accord est rédigé dans lequel sont consignées les mesures communes prises (article 4).

ARTICLE 4 : Les mesures communes prises

Après discussions, les mesures suivantes seront appliquées à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

ARTICLE 5 : Application des dispositions citées dans cet accord

Ces dispositions et mesures s’appliquent aux 3 établissements de l’entreprise : Roissy, Plessis Robinson et Angoulême et de ce fait à l’ensemble des collaborateurs.

ARTICLE 6 : Les dispositions administratives

1- Notification de l’accord

Le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales.

2-Publicité et entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux versions, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes. Il rentrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain du dépôt.

Roissy en France, le 6 avril 2023