Accord d'entreprise "PV NAO" chez YOKOGAWA FRANCE SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de YOKOGAWA FRANCE SA et le syndicat CFE-CGC le 2022-05-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : A07822009715
Date de signature : 2022-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : YOKOGAWA FRANCE SA
Etablissement : 38803452200085 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES VERBAL DE NAO (2020-05-13)
Négociation annuelle obligatoire (2023-05-12)
NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-18
17 RUE PAUL DAUTIER – BP 267
78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
Tél. : +33 (0)1 39 26 10 00
Fax : +33 (0)1 39 26 10 30
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD
Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du code du travail instituant la Négociation Annuelle Obligatoire,
- la Direction de Yokogawa France représentée par xxxxxxxxxx, assisté de
xxxxxxxxxxxxxx (Directeur des Ressources Humaines).
- la CFE CGC représentée par xxxxxxxxxxxx avec xxxxxxxxxxxxxxx (Secrétaire du CSE) en tant qu’invitée.
se sont réunies le 18 Février, le 11 mars et le 15 avril 2022.
Au cours de ces réunions, les propositions respectives ont été exprimées et examinées par les différentes parties en présence.
A l'issue de la réunion du 15 avril 2022 les organisations syndicales signataires et la Direction se sont mises d'accord pour les dispositions suivantes :
La Direction a décidé d’octroyer une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,00 % de la masse salariale totale à compter du 1er avril 2022, aux conditions suivantes :
• Les augmentations seront faites à l’appréciation du manager.
• Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel embauché dans l’entreprise
avant le 1er Octobre 2021.
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Fait à Vélizy, le 18 mai 2022
Pour la Direction, xxxxxxxxxxx
Pour la CFE CGC xxxxxxxxxxxx
YOKOGAWA FRANCE – Siège Social : 17, RUE PAUL DAUTIER – BP267 – 78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
SAS au capital de 835 520 € - RCS Versailles B 388 034 522 – Siret : 388 034 522 00085 – Code APE 3320 C – Numéro Intracommunautaire FR 79 388034522
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