Accord d'entreprise "Accord relatif aux entretiens professionnels 2019" chez ASWO FRANCE
Cet accord signé entre la direction de ASWO FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-11-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T09520002751
Date de signature : 2019-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASWO FRANCE
Etablissement : 34040343500027
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise Aswo france du 18/06/2020 relatif a la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat 2020 (2020-06-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-07
ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2019
RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE L’ANNEE 2019
ENTRE
La société dont le siège est à, sous le numéro représentée par Madame, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, agissant pour le compte du,
ET
Madame, Déléguée syndicale FO
Monsieur, Délégué syndical CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du projet incluant un prochain déménagement de l’entreprise de à et générant, pour les salariés, des nécessités d’ajustements aux nouvelles conditions de travail, les parties conviennent et arrêtent les dispositions suivantes relatives aux entretiens professionnels de fin 2019.
Article 1 :
Du 18 Novembre 2019 à la fin de l’année 2019, tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 1 an d’ancienneté au 18 Novembre 2019 bénéficieront d’un entretien professionnel avec leur hiérarchie portant d’une part sur les besoins et souhaits d’évolution de carrière et d’autre part sur les besoins de formation générés par le projet.
Article 2 :
Cet entretien professionnel sera différent de l’entretien d’évaluation du travail de l’année 2019. Il fera l’objet d’une convocation distincte.
Article 3 :
Il est rappelé que la pratique des entretiens professionnels chez au cours des 6 dernières années fera l’objet d’un bilan qui sera présenté aux organisations syndicales ainsi qu’au Comité Social et Economique en 2020.
Article 4 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour la seule année 2019.
Article 5 : Publicité et dépôt
Dès la conclusion de l’accord, celui-ci est notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.
Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes dont relève la société.
L’accord est mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Bezons, le 7 novembre 2019
En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
Signatures
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