Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l’Accord et son Annexe 1 relatifs à l’Harmonisation des Grilles de Classification des Métiers d’Opérateur, Adjoint Chef d’Equipe et Chef d’Equipe signé le 310.03.2017" chez DOCAPOSTE DPS (Siège)

avenant n°1 DU 15 JUIN 2023 a l’accord du 31 MARS 2017 relatif a l’harmonisation des grilles de classification des metiers d’operateur, Adjoint chef d’equipe et chef d’equipe au sein de la societe docaposte dps

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société DOCAPOSTE DPS, société par actions simplifiée au capital de 12 313 560,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 314 704 057, dont le siège social est situé 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier à IVRY-SUR-SEINE (94 200), représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Adjointe, dûment habilitée aux effets de la présente,

Ci-après désignée « DOCAPOSTE DPS » ou la « Société »,

D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives suivantes représentées par les Délégués Syndicaux en vertu du mandat reçu à cet effet :

L’organisation syndicale CFDT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical dans l’entreprise,

L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Messieurs XXXXX et XXXXX, délégués syndicaux dans l’entreprise,

L’organisation syndicale SUD PTT, représentative dans l’entreprise,

Représentée par Messieurs XXXXX et XXXXX, délégués syndicaux dans l’entreprise,

D’autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que par accord d’entreprise conclu le 31 mars 2017, les organisations syndicales représentatives au sein de la société et la Direction ont harmonisé la grille de classification des métiers d’opérateur, d’adjoint chef d’équipe et de chef d’équipe.

Or, suite à des évolutions de la grille ETAM au sein de la convention collective SYNTEC, les deux premiers coefficients de la grille de classification telle que prévue par l’accord précité, ont disparu. En effet, le coefficients 220 et 230 ont été supprimés respectivement par avenant n° 45 du 31 octobre 2019 à la convention collective SYNTEC et par avenant n°2 du 29 septembre 2022 à l’avenant n°47 du 31 mars 2022 de la convention collective SYNTEC.

Il est ainsi apparu nécessaire de revoir cette grille de classification afin de l’actualiser au regard des récents changements de la convention collective de branche, et ce afin de redonner de la cohérence entre les différents niveaux de la grille.

C’est dans ce contexte, qu’il a été proposé dans le cadre des négociations relatives à la négociation annuelle obligatoire 2023, une mise à jour de la grille de classification.

Aux termes de l’accord NAO 2023, les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont positionnées favorablement sur la proposition formulée par la Direction aux cours des discussions.

Par souci de clarté des accords actuellement en vigueur, il a été convenu que la Direction proposerait prochainement aux organisations syndicales représentatives un avenant à l’accord du 31 mars 2017, formalisant cette évolution de la grille de classification.

C’est dans ce cadre qu’intervient la conclusion du présent avenant.

ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION » DE L’ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF A L’HARMONISATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION DES METIERS D’OPERATEUR, ADJOINT CHEF D’EQUIPE ET CHEF D’EQUIPE

L’article 3 intitulé « Structure de la grille de classification » de l’accord du 31 mars 2017 est modifié comme suit :

La grille de classification des coefficients est composée de deux éléments :

• La grille des coefficients ;

• Le positionnement des métiers sur les différents niveaux de coefficient.

Chaque métier est positionné sur une amplitude d’un ou plusieurs niveaux de coefficient :

• Opérateur(trice) : du coefficient 240 au coefficient 355 ;

• Adjointe(e) Chef d’Equipe : du coefficient 355 au coefficient 400 ;

• Chef d’Equipe : du coefficient 400 au coefficient 500.

		Positions	Coefficients
Chef d'Equipe	3.3	500
	3.2	450
Adjoint Chef d'Equipe		3.1	400
	Opérateur expert	2.3	355
Opérateur confirmé	2.2	310
	2.1	275
Opérateur de production	1.2	250
Opérateur débutant	1.1	240

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 « LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS COEFFICIENTS » DE L’ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF A L’HARMONISATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION DES METIERS D’OPERATEUR, ADJOINT CHEF D’EQUIPE ET CHEF D’EQUIPE

Au sein de l’article 4 « Les caractéristiques des différents coefficients » tel que prévu par l’accord du 31 mars 2017, l’article 4.1 « Opérateur(trice) » est modifié comme suit en ses sous-articles 4.1.1 « Opérateur(trice) débutant(e) » et 4.1.2 « Opérateur(trice) ».

Ainsi l’article 4.1.1 « Opérateur(trice) débutant(e) » de l’accord du 31 mars 2017, est réécrit de la façon suivante :

Ensuite, l’article 4.1.2 « Opérateur(trice)»  de l’accord du 31 mars 2017, est réécrit de la façon suivante :

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 « GRILLE DE CLASSIFICATION DES METIERS OPERATEUR(TRICE), ADJOINT(E) CHEF D’EQUIPE ET CHEF D’EQUIPE » DE L’ACCORD DU 31 MARS 2017 RELATIF A L’HARMONISATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION DES METIERS D’OPERATEUR, ADJOINT CHEF D’EQUIPE ET CHEF D’EQUIPE

L’annexe 2 de l’accord du 31 mars 2017 est modifiée comme suit, en annexe 1 du présent avenant, pour tenir compte des modifications convenus aux articles précédents.

ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord du 31 mars 2017 relatif à l’harmonisation des grilles de classification des métiers d’opérateur, d’adjoint chef d’équipe et de chef d’équipe, non visées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES

5.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions légales, il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS.

5.2 Révision

Le présent avenant pourra être révisé par voie d’avenant, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Les demandes de révision devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties signataires.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée.

Les négociations au sujet d’une demande de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Si un avenant est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions qu’elles modifient.

5.3 Dénonciation

L’avenant pourra être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires moyennant le respect d’un délai de prévenance de trois mois.

Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les parties signataires du présent avenant.

La partie qui aura dénoncé l’avenant notifiera aussitôt sa décision à la DRIEETS dans le ressort de laquelle se trouve le lieu où l’avenant est conclu.

5.4 Publicité

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés sur chaque site. Ses modalités de consultation sont portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

5.5 Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé par la Société au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

En parallèle, il sera également déposé par voie électronique auprès de la DRIEETS compétente selon les dispositions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, dénommée « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.

5.6 Information des instances représentatives du personnel

Il est convenu entre les parties de mettre en place un suivi des évolutions de coefficients des salariés relevant de la grille de classification des métiers d’opérateur, d’adjoint chef d’équipe et de chef d’équipe.

Un état par site du nombre de salariés ayant évolué sur un coefficient supérieur sera présenté une fois par an dans le cadre de l’instance CSE.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 15 juin 2023, en 6 exemplaires.

Pour DOCAPOSTE DPS
Madame XXXXX	Directrice des Ressources Humaines Adjointe
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Monsieur XXXXX	CFDT
Monsieur XXXXX	CGT
Monsieur XXXXX	CGT
Monsieur XXXXX	SUD PTT
Monsieur XXXXX	SUD PTT

ANNEXE 1 :

GRILLE DE CLASSIFICATION DES METIERS OPERATEUR(TRICE), ADJOINT(E) CHEF D’EQUIPE ET CHEF D’EQUIPE