Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019" chez TLV - T. L. V

Cet accord signé entre la direction de TLV - T. L. V et les représentants des salariés le 2019-05-31 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L19005756
Date de signature : 2019-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : T. L. V
Etablissement : 32292738500011

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-31

PROCES VERBAL

NEGOCIATION SALARIALE 2019

Composition de la délégation salariale :

  • Délégué Syndical CGT

  • Représentant 1er collège

  • Représentant 21ème collège

Compte rendu de la réunion du 09 mai 2019

Représentants de la Direction

Proposition de la délégation salariale :

  • Revalorisation des salaires de base de 3 % pour l'ensemble du personnel,

  • Revalorisation de la prime d'assiduité (60 euros brut mensuel),

  • Revalorisation des titres restaurants (7,50 euros),

  • Abaissement de la période haute de modulation à 39 heures.

La Direction indique que l'inflation hors tabac constatée au mois de mars 2019 est de 1 0/0. Elle précise qu'elle sera prudente à l'occasion de ces négociations et rappelle que la revalorisation des salaires de base l'an dernier était exceptionnelle.

La délégation salariale demande à la Direction de reconduire cette année la revalorisation des salaires de 3 % compte tenu des résultats de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 et de l'activité en

2019.

Elle précise que la prime d'assiduité n'a pas été augmentée ces dernières années et que la valeur des titres restaurants n'a pas été revalorisée l'an dernier.

La délégation salariale fait remarquer que le coût de ces deux propositions est supportable pour l'entreprise compte tenu que le forfait social sur l'intéressement a disparu au 1er janvier 2019.

Compte rendu de la réunion du 14 mai 2019

Représentants de la Direction

La Direction nous indique que la Réserve Spéciale de Participation au titre de l'exercice 2018 est nulle et qu'il y a un intéressement légèrement inférieur à celui de l'exercice 2017. Elle indique que l'excédent brut d'exploitation au titre de l'exercice 2018 est bon mais qu'un composant de la formule légale pour le calcul de la Réserve Spéciale de Participation et des événements comptables n'ont pas permis de distribuer de la participation aux bénéfices. Sur l'exercice 2019, elle souligne que la situation économique de l'entreprise est meilleure que l'an dernier à la même période et qu'elle demeure optimiste afin que le résultat de l'exercice en cours puisse permettre de dégager des montants supérieurs l'an prochain.

La Direction propose de revaloriser les salaires de base de 1 % collectif et 0,8 % individuel pour le 1er collège, 1,8 % individuel pour le 2ème collège, la revalorisation de la prime d'assiduité à 50 euros brut et la revalorisation des titres restaurants à 7,50 euros.

La délégation salariale explique à la Direction que le personnel ne va pas comprendre ces explications et que l'écart constatée avec les sommes allouées chez TRATO INDUSTRIE est encore très important. Elle demande à la Direction de tenir compte de cette situation et de faire un effort supplémentaire.

Compte rendu de la réunion du 17 mai 2019

Proposition de la délégation salariale :

  • Revalorisation des salaires de base de 3 % applicable au 1er juillet 2019,

  • Ouverture des négociations salariales au 1er septembre de chaque année,

  • Prise en charge à hauteur de 60 % de la part employeur sur les titres restaurants au 1er juillet 2019,

- Versement d'une gratification exceptionnelle de 300 euros brut pour l'ensemble du personnel.

La Direction propose de revaloriser les salaires de base de 1 % collectif et I % individuel pour le 1er collège, de 2 % individuel pour le 2 ième collège et explique qu'elle ne souhaite pas modifier le calendrier des négociations salariales.

Par ailleurs, la Direction s'engage à étudier le moyen d'harmoniser le résultat de la Réserve Spéciale de Participation de TLV comparativement à TRATO INDUSTRIE.

A titre exceptionnel, elle propose de verser au mois de mai 2019 une avance sur la prime de fin d'année de 200 euros brut pour l'ensemble du personnel, à l'exception des cadres.

Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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