ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AVENANT N°1

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SAS MONTEL DISTRIBUTION, située ZI ST CHRISTOPHE – 04 000 DIGNE, ,

D’une part,

ET :

La confédération générale du Travail(CGT),

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent avenant révise le TITRE 4 : indicateurs de suivi et le TITRE 7 : Durée de l’accord de l’accord signé en date du 01/12/17.

TITRE 1 – INDICATEURS DE SUIVI

Les parties signataires souhaitent inscrire leur démarche en faveur de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre d’un suivi d’indicateurs conjointement définis pour chacun des domaines d’action abordés :

Accès à l’emploi

• Répartition des femmes et des hommes dans l’entreprise par catégories professionnelles,

• Répartition des embauches et analyse des promotions professionnelles.

Objectif : de porter à 15 % la part de femmes dans l’entreprise

Accès à la formation

• Proportion de femmes dans les salariés ayant bénéficié d’une formation

• Nombre d’actions de formation réalisées sur site en intra-entreprise

• Proportion de salariés à temps partiel parmi les salariés ayant suivi une formation

• Nombre d’actions de formation mises en place et répartition par sexe

Objectif : de garantir une équité dans l’accès à la formation

Mesures liées à l’égalité salariale

• Analyse des augmentations individuelles, par sexe

• Analyse des salaires de base, par niveau de classification et par sexe

• Répartition des augmentations individuelles, par sexe et par niveau de classification

Objectif : de supprimer des éventuelles inégalités salariales.

TITRE 2 - DUREE DE L’ACCORD

En vertu de l’article L. 2242-12, les parties conviennent de fixer la périodicité de la renégociation du présent accord à une durée de 3 ans.

Il peut être révisé par voie d’avenant et d’annexe.

Si une des parties signataires souhaite cette révision, elle en avise les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’entreprise organisera une réunion de négociation.

Le présent accord pourra également être dénoncé par l’une des parties signataires.

Celle-ci devra alors informer les autres parties signataires par LRAR, en respectant un préavis de trois mois, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

TITRE 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la DIRRECTE en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de DIGNE en un exemplaire.

Fait à Digne, le 17 septembre 2018

En 4 exemplaires

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

Le Directeur d’entrepôt Pour la CGT