Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à périodicité biennale" chez S F Z (Siège)
Cet accord signé entre la direction de S F Z et le syndicat Autre et CGT le 2018-05-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T06918001079
Date de signature : 2018-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : S F Z
Etablissement : 96950795300038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-31
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE A PERIODICITE BIENNALE
Cet accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.
Accord entre la société SFZ située 8 rue des Frères Lumière, 69680 Chassieu, représentée par Madame , Directrice Usine
Et
Les représentants des syndicats, Monsieur pour la CGT et Monsieur pour La FO,
Il a été conclu ce qui suit :
Art. 1 : L’intéressement
Les parties n’ont pas souhaité négocier sur ce point.
Art. 2 : La participation
Un accord est déjà présent
Art. 3 : Epargne salariale
Un accord est déjà présent.
Le présent accord est conclu pour une durée biennale.
Fait à Chassieu, le 31/05/2018
Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT Directrice Usine SFZ
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