Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Entre les soussignés,

La société X, dont le siège social est à X (79), représentée par Madame X, agissant en qualité de Présidente,

D’une part,

Madame X, déléguée syndicale X,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Il est convenu au titre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 les mesures suivantes :

• Augmentation de 1% de la grille des salaires dès janvier 2021 pour l'ensemble des coefficients (voir grille ci-jointe) ;

• Reconduction de la prime d'assiduité complémentaire pour le second semestre 2020 dans les mêmes conditions, versée avec le salaire de février 2021.

• Renouvellement de la prime d'assiduité complémentaire pour le 1er semestre 2021, avec deux modifications :

• Le montant maximum potentiel de la prime semestrielle passe de 150 à 175€ bruts,

• Le versement de la prime est subordonné à un taux d'absentéisme (MAL+ AT+ ANP) de l'abattoir inférieur à 9%. Ce seuil sera amené à évoluer pour les prochains semestres.

Le comité social et économique a été informé avant la conclusion de la négociation sur l’ensemble de ces mesures.

Un bilan a également été réalisé sur les thèmes suivants :

• L’absentéisme,

• Les indicateurs pénibilité,

• Les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• Le système de mutuelle et de prévoyance,

• L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Les plans d’épargne d’entreprise,

• Le nombre et l’organisation des contrats à temps partiel au sein de l’entreprise.

ARTICLE 2 - Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

ARTICLE 3 - Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque signataire et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Fait à X,

Le 29 avril 2021

La déléguée syndicale, La société X,

X Représentée par X.