Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez LE BELIER - HOTEL L'HOTEL (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société L’HOTEL, d’une part ;

- les syndicats représentatifs CFDT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise sous réserve de répondre aux critères fixés par la législation en vigueur au sein de l’Hôtel.

Article 2 : Objet de l’accord

Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : 4%. Cette augmentation sera effective à compter du 1^er février 2023 pour l’ensemble du personnel en activité et présent aux effectifs à la date du 1^er février 2023.

Budget au profit des œuvres sociales et du fonctionnement du CSE

Le CSE se verra attribuer chaque année à compter du 1^er avril 2023 un budget fixé à 0,1% de la masse salariale brute. Ce budget sera dédié aux œuvres sociales en faveur du personnel ainsi qu’au fonctionnement du CSE. Le CSE devra ouvrir un compte bancaire afin que les fonds y soient déposés chaque année. Le CSE s’engage à présenter à la Direction les comptes et les actions réalisées avec ce budget alloué. La présente clause relative au budget alloué est à durée indéterminée.

Transport

Le remboursement du transport pour les salariés s’effectuera à compter du 1^er février 2023 à hauteur de 100% du prix de l’abonnement mensuel ou annuel en vigueur.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ne seront pas inclus dans cette durée indéterminée la durée effective et l’organisation du travail effectif ainsi que la prime Macron pour lesquels la durée est fixée à 1 an.

Article 4 : Publicité et dépôt

Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 9 janvier 2023

Pour la Société, La CFDT,