Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord contrat de génération" chez LIMAGRAIN (Siège)

AVENANT À L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

DU GROUPE LIMAGRAIN

AVENANT À L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

DU GROUPE LIMAGRAIN

Entre, d’une part :

La société Limagrain, société coopérative agricole au capital variable, représentant, en sa qualité de société mère du Groupe Limagrain, l’ensemble des sociétés françaises du Groupe dont la liste est définie à l’article 1-1 de l’accord sur le contrat de génération du 26 septembre 2017,

Représentée par :

Monsieur - , Directeur Général du Groupe Limagrain

et

Madame - , Directrice de la Rémunération globale et des Affaires sociales Groupe

Et d’autre part,

La coordination syndicale du Groupe Limagrain, composée de délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des différentes sociétés françaises du Groupe Limagrain,

Représentée par :

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour FO :

Il est convenu ce qui suit,

Les parties à la négociation ont signé un accord de Groupe sur le contrat de génération le 26 septembre 2017 pour une durée déterminée de trois années ce qui porte l’échéance de son terme au 25 septembre 2020.

Les négociations en cours sur l’exercice 2019/2020, ainsi que de la situation sanitaire liée au COVID 19 n’ont pas permis d’ouvrir la négociation sur le sujet.

De plus, bien que l’obligation de négocier en la matière ait disparu, les parties signataires, conscientes de la nécessité d’une gestion active des générations et de la transmission des savoirs et des compétences dans l’entreprise, souhaitent maintenir une négociation sur le sujet.

Dans l’attente de pouvoir ouvrir des discussions et d’aboutir le cas échéant à un accord sur le sujet, les parties s’engagent à maintenir l’ensemble des dispositions (objectifs, actions et indicateurs) de l’accord sur le contrat de génération susvisé, qui arrive à son terme.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022. A défaut de renouvellement, il ne produira plus aucun effet à l’échéance de son terme, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail. Il ne se transformera pas en un avenant à durée indéterminée.

En cas de signature et d’entrée en vigueur d’un accord collectif Groupe avant le 31 décembre 2022, portant en tout ou partie sur les thématiques contenues dans l’accord sur le contrat de génération, le présent avenant cessera de produire ses effets au bénéfice des seules dispositions du nouvel accord Groupe. Dans ce cas, l’accord Groupe se substituera aux dispositions maintenues par le présent avenant.

Le présent avenant est télétransmis à la DIRECCTE et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Riom.

Fait à Saint-Beauzire, le 23 Septembre 2020,

En 12 exemplaires originaux,

Pour les organisations syndicales Pour la société LIMAGRAIN

CFDT représentée par

CGT représentée par

FO représentée par