ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L'ANNEE 2023

Entre,

La Société Centre de Traitement des Retours désignée ci-dessous C.T.R., représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part

Et l’organisation syndicale C.F.D.T représentative, d’autre part

A l’issue des séances de négociation qui se sont tenues les 6, 11 et 18 janvier 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES POUR LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

1.1 Champ d’Application

Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2022. Ces salariés devront toujours faire partie des effectifs au 1^er février 2023.

1.2 Evolution de la grille des Barèmes pour les employés

A compter du 1^er janvier 2023, la grille de barème des employés du CTR est revalorisée comme suit :

Ils constituent la garantie qu’un salarié Employé ne percevra pas des appointements de base bruts mensuels inférieurs aux montants figurant dans le tableau ci-dessus en fonction de sa classification et de son ancienneté dans l’entreprise.

1.3 Augmentation générale

Les salariés du CTR visés à l’article 1.1 bénéficieront, à compter du 1^er février 2023, d'une augmentation annuelle brute de leurs appointements de base de 4,3%, avec un montant annuel minimum de 1650€ bruts, base temps plein.

Pour les salariés travaillant à temps partiel, il est appliqué un prorata sur les augmentations de salaire en valeur annuelle.

ARTICLE 2 – PRIMES DE PANIER

2.1 Champ d’Application

Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR qui bénéficient de la prime de panier.

2.2 Revalorisation

La prime de panier est revalorisée au 1^er février 2023 à hauteur de 5,9€.

ART 3 – DISPOSITION RELATIVE AUX TITRES-RESTAURANT

3.1 Champ d’Application

Le présent article s’applique au personnel de statut Employé, Techniciens et Agent de Maîtrise du CTR qui bénéficient de Titres-Restaurant.

3.2 Revalorisation

La valeur nominale et la participation employeur des Titres-Restaurant sont revalorisées comme suit au 1^er février 2023 :

ART 4 : MODALITE DE DEPOT - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Dreets et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au CSE.

Fait à Longjumeau, le 1^er février 2023, en huit exemplaires originaux.

– Pour la Direction

– Pour la CFDT